Présentation du CDAD 07

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est un groupement d’intérêt public, qui est en fonctionnement depuis le 19 mars 2002.

Il est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance du Département.

Le CDAD 07 définit la politique d’accès au droit dans le département de l’Ardèche, il met en mouvement, pilote et coordonne les actions d’aide à l’accès au droit.

Dans ce cadre, des permanences de conseils gratuits et confidentiels auprès des professionnels du droit : Avocats, Notaires, Huissiers, sont accessibles sur rendez-vous auprès des points d’accueil CDAD07 (cf. onglets permanences).

Des permanences d’informations par des Juristes généralistes et d’associations spécialisées sont également mises en place pour satisfaire vos interrogations juridiques. (cf. onglet permanences associatives).

Nous espérons que vous trouverez le bon professionnel et les réponses à vos questions grâce à nos différents dispositifs.

 Ses Missions

  • Informer le public des dispositifs d’accès au droit existants,
  • Évaluer leur qualité et leur efficacité quand il leur apporte son concours,
  • Identifier les besoins du territoire en matière d’accès au droit et y répondre par de nouvelles actions,
  • Impulser les actions de ses partenaires.

En marge de ses missions, le CDAD organise des évènements en lien avec l’accès au droit.

En téléchargement : la plaquette du CDAD ==> plaquette CDAD

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