Journée Nationale de l’Accès au Droit en Lozère

Le 24 mai dernier le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Lozère participait pour la première fois à la deuxième édition de la Journée Nationale de l’Accès au Droit.

Cette journée nationale a pour objectif de faire connaître les actions des CDAD et d’informer le public sur les rôles et missions des différents acteurs du territoire dans les différents domaines du droit.

La présence et l’implication de tous les partenaires à cette manifestation témoignent de leur volonté de permettre à tous, principalement les plus démunis, d’accéder à leur droits sur notre département rural.

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Les permanences gratuites assurées par les avocats

CDAD 48 – Permanences d’avocats 1er semestre 2019

 

 

Dates des permanences 2019 :

 

Contact info:

Mail: cdad-lozere@justice.fr Tel: 04.66.65.28.11 / 07.87.38.43.40

 

Mende:

Salle Benjamin BARDY 1&2, Foiral

Vendredi 31 mai 2019

9h-12h sans rendez-vous

 

Marvejols:

Maison de services au public de Marvejols, 6, rue Victor Cordesse, 48100 MARVEJOLS

Vendredi 28 juin 2019

9h – 12h, sans rendez-vous

 

Florac:

Maison de services au public de Florac, 5 place Paul Comte, 48400 FLORAC

Vendredi 26 juillet 2019

9h – 12h, sans rendez-vous

 

Saint-Chély d’Apcher:

Vendredi 30 août 2019

Maison de services au public de Saint-Chély d’Apcher, Rue de l’ancien hôpital, 48200 Saint-Chély d’Apcher

9h – 12h, sans rendez-vous

Accès au droit des Lozériens en matière de surendettement

Une convention de partenariat favorisant la coordination des actions en matières de surendettement

Le 24 janvier 2017, le CDAD de la Lozère et la Banque de France ont conclu une convention de partenariat visant à favoriser l’accès au droit des citoyens qui rencontrent des difficultés financières ou qui se trouvent en situation de surendettement.

  • Prévenir le surendettement et l’exclusion bancaire

La collaboration entre les deux partenaires vise à favoriser l’information des personnes qui rencontrent des difficultés financières afin, notamment, de prévenir les situations de surendettement et d’exclusion bancaire. Le CDAD s’est engagé, lors de ses permanences, à informer les citoyens sur leurs droits en matière bancaire.

  • Informer et assister les lozériens en situation de surendettement

Car la dégradation de la situation économique impacte directement les conditions de vie des particuliers, les deux partenaires s’engagent à coordonner leurs actions respectives en vue de faciliter la constitution et le dépôt du dossier de surendettement et d’informer les personnes éligibles à une procédure de surendettement.

 

L’accès au droit en Lozère

Le département Lozérien désormais doté d’un centre d’accès au droit

La Lozère était le dernier département de France n’étant pas pourvu d’un centre d’accès au droit. Elle en possède désormais un, depuis le 9 février 2016.

L’émergence des CDAD s’inscrit dans un mouvement de coordination des politiques en matière d’accès au droit. Ainsi, la création du CDAD de la Lozère vise à recenser les besoins, définir une politique d’accès au droit au sein du département mais aussi diffuser les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

La charte de l’accès au droit, signée le 21 février 2017 entre le Ministre de la justice et diverses associations et fondations, fait mention de cette perspective :

« L’organisation du service public de la justice doit permettre d’assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible (…). Rapprocher la justice des citoyens et renforcer la politique d’accès au droit figurent au cœur du plan d’action du ministère de la justice pour une justice du 21ème siècle »

La création du site internet ouvert aux particuliers et aux professionnels a pour mission d’améliorer la communication du CDAD de la Lozère et ainsi de favoriser l’information des justiciables sur leurs droits.

Nous espérons que ce site répondra à vos attentes et vous invitons à vous rendre dans la rubrique « Contact » si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou prendre rendez-vous avec le CDAD.