Médiateurs

Conformément au Code national de déontologie du médiateur, la médiation est un processus reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement et avec l’aide d’un tiers, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ ou le rétablissement des liens et le règlement des conflits.

Il s’agit donc d’un espace de rencontre entre des personnes traversant une situation relationnelle difficile et souhaitant donner une chance au dialogue pour trouver une issue au conflit. Ainsi la médiation permet d’éviter que les parties ne s’enferment dans un mutisme. En privilégiant l’échange et la communication, la médiation permet également de ne pas s’arrêter aux difficultés apparentes. Elle favorise en effet le règlement des problèmes en profondeur en contribuant à faire apparaitre ce qui n’avait pas nécessairement été exprimé.

Par ailleurs la médiation respecte la liberté de choix de chacun et les réunions sont confidentielles, ce qui permet de libérer la parole. Les parties restent totalement maitresses de leur affaire, puisqu’elles sont libres d’interrompre ou de poursuivre la médiation, et de conclure ou non un accord avec le concours du médiateur et, si elles le souhaitent, sous l’égide de leur propre conseil associé à ce processus.

Enfin, la médiation permet de trouver des solutions souples et adaptées. Ces solutions ne sont pas enfermées dans des règles de preuve, ni nécessairement soumises aux règles de droit (à l’exception des règles d’ordre public). Cela permet de régler les litiges dans des conditions plus consensuelles, avec des solutions variées.

La médiation est assurée par le médiateur. Celui-ci est une personne neutre, impartiale, indépendante et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, ayant pour mission de rétablir le dialogue entre les parties. Le médiateur intervient à la demande des parties : s’il est saisi dans un premier temps par une seule des parties, il contactera l’autre partie afin de lui présenter la démarche et envisager avec elle les suites possibles.

La médiation peut concerner une diversité de champs de la vie quotidienne ou de la vie professionnelle. Les domaines indiqués ci-dessous n’en sont que les exemples les plus courants :

  • Conflit de voisinage, Litige entre propriétaire et locataire
  • Impayés
  • Tensions ayant trait à la vie familiale
  • Succession
  • Vie professionnelle : tensions entre salariés, collaborateurs, associés, administrateurs, …
  • Tensions inter-entreprises
  • Vie associative : tensions au sein des collectifs

La médiation peut être soit de la propre initiative des personnes ou équipes concernées, soit peut être ordonnée par le juge lorsque qu’il est saisi par les parties, comme tentative de règlement amiable en alternative à la voie judiciaire.

Au titre de l’article 705-1 du Code de procédure civile, une tentative de médiation ou de recherche de solution amiable est désormais obligatoire pour toute demande en justice pour un litige n’excédant pas 5 000 € ainsi que pour les actions relatives à certains litiges (bornage, certaines servitudes, distances des plantations, respect des distances pour certaines constructions, …).

Si vous souhaitez obtenir des informations ou bénéficier d’une médiation, plusieurs médiateurs sont disponibles en Lozère: