Réouverture du CDAD

Le CDAD est de nouveau ouvert depuis le 2 janvier 2018.

Pour toute question juridique veuillez contacter le CDAD par téléphone au 02-33-32-08-80 ou par mail : cdad.orne@gmail.com

Vous pouvez également vous rendre sur place, au 25 rue Demées à Alençon. Permanences les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Le mercredi à la maison des services de perseigne à Alençon.

 

Permanences avocats

Les prochaines permanences des avocats du Barreau d’Argentan auront lieu :

-TGI d’Argentan : vendredi 19 mai, vendredi 16 juin, vendredi 15 septembre, de 9h à 12h.

-TI de Flers : vendredi 9 juin (exceptionnellement), vendredi 7 juillet, vendredi 1er septembre, de 9h à 12h.

Pour rappel, ces permanences ne remplacent pas un rendez-vous en cabinet. L’avocat de permanence n’a pas vocation à constituer un dossier en intégralité, à remettre en cause le travail d’un autre avocat, ou à vous renseigner sur l’état d’avancement d’une procédure en cours.

Ouverture de 2 points d accès au droit

L’ACJM et le CDAD 61 vous proposent de rencontrer gratuitement un juriste dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles, lorsque le litige n’est pas encore porté devant une juridiction ou un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice…).

-Alençon : une permanence hebdomadaire au Tribunal de Grande Instance (Place FOCH)

-Argentan : deux permanences mensuelles au Tribunal d’Instance (Place du Dr COUINAUD, à la Mairie)

Renseignements et prise de rdv au 02-33-32-20-00.

Intervention des Notaires

Les Notaires de Normandie proposent des consultations gratuites et anonymes, sans rendez-vous, à Alençon le samedi 1er octobre 2016.

Consultation dans un bus anglais de :

-9h à 12h (parking du centre Leclerc d’Arçonnay)

-13h à 18h (Place Foch à Alençon)

Pour plus d’informations : http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr/

 

Changement d’adresse

Le CDAD change d’adresse à partir du lundi 14 mars 2016; retrouvez le groupement :

- à la Maison de la vie associative (25 rue Demées à Alençon, face à l’Hôtel des ventes) : le lundi, mardi, jeudi et vendredi

- à la Maison des services (Place de la paix à Alençon) : le mercredi

Accueil téléphonique de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; rendez-vous de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Permanences Argentan-Flers

Les avocats du Barreau d’Argentan assurent, chaque mois, une permanence d’information juridique gratuite à destination des ornaises et des ornais.

Prochaine permanence au Tribunal d’Instance de Flers le vendredi 4 novembre, et au Tribunal de Grande Instance d’Argentan le vendredi 18 novembre.

Pour rappel, ces permanences ont pour objet d’orienter le demandeur dans ses démarches. L’avocat de permanence n’a pas vocation à traiter un litige dans son intégralité, ou à évaluer le travail réalisé par un confrère.

Intervention Huissier de Justice

Le CDAD, en partenariat avec la Chambre interdépartementale des Huissiers de Justice de Basse-Normandie, vous informe qu’un Huissier de Justice sera présent à l’audience du 11 décembre 2015, au Tribunal d’Instance de Flers.

Les personnes intéressées pourront solliciter le professionnel afin d’obtenir gratuitement des informations sur les conséquences de l’expulsion locative.

A propos du CDAD

Issu de la loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) est un groupement d’intérêt public destiné à faciliter l’accès de chaque citoyen au droit et à la justice.

Créé en 1997, le CDAD de l’Orne a rapidement mis en place un service dont l’objectif est d’apporter un soutien aux ornaises et aux ornais dans la connaissance de leurs droits et devoirs.

  • Qu’est ce que l’accès au droit ?

L’accès au droit consiste à offrir une information sur les droits et devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Le CDAD est ainsi chargé de recenser les dispositifs existants et de les faire connaître.

  • Quelle politique dans le département ?

Le CDAD de l’Orne s’est très tôt engagé dans un processus de valorisation des droits, à travers diverses actions.

     =>Les permanences quotidiennes.

Le CDAD offre à tous les citoyens du département, à titre gratuit, un service d’accueil et d’information juridique.

Il s’efforce ainsi de présenter la législation existante, de renseigner sur les droits et devoirs, et d’orienter vers un professionnel du droit pour apporter une solution aux difficultés des usagers.

     =>Les consultations juridiques gratuites.

Les membres du CDAD de l’Orne s’impliquent activement dans cette politique d’accès au droit.

Les Avocats, Notaires et Huissiers de Justice du département de l’Orne, membres du CDAD, offrent une information juridique gratuite, ouverte à tous, au cours de consultations annuelles.

En outre, le CDAD peut financer, sous certaines conditions, une consultation juridique gratuite auprès des professionnels du droit du département (avocats, notaires, huissiers).

     =>Les points d’accès au droit en établissements pénitentiaires.

Le CDAD de l’Orne a également institué deux points d’accès au droit dans le département :

-au centre de détention d’Argentan

-au centre de détention d’Alençon-Condé sur Sarthe

Ces permanences ont pour objectif de permettre aux personnes détenues de bénéficier d’informations sur leurs droits et devoirs.

  • Qui compose le CDAD ?

     =>Membres de droit :

- Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Alençon, Présidente du CDAD,

- Madame le Préfet du département de l’Orne,

- Monsieur le Président du Conseil Général de l’Orne,

- Monsieur le Président de l’association des Maires de l’Orne,

- Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau d’Alençon,

- Monsieur le Président de la Caisse des règlements pécuniaires de Basse-Normandie,

- Monsieur le Président de la Chambre interdépartementale des Huissiers de Basse-Normandie,

- Monsieur le Président de la Chambre interdépartementale des Notaires de Basse-Normandie,

- Madame la Président de l’association Union départementale des associations familiales de l’Orne.

     =>Membres associés :

- Madame le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau d’Argentan,

- Madame la Présidente du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de l’Orne.

     =>Membres invités :

- Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Argentan,

- Monsieur le Magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit près la Cour d’Appel de Caen.