Missions

Depuis sa création en 2001, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Haut-Rhin a mis en place des permanences juridiques gratuites d’avocats, notaires, huissiers de justice et d’écrivains publics dans plusieurs communes du département haut-rhinois et dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Colmar. Découvrez notre plaquette d’informations qui reprend ces éléments ici !

En plus de ces permanences généralistes, le CDAD68 a soutenu plusieurs actions d’accès au droit : l’incitation aux médiations familiales ou le développement des bons de consultation. Bien que la première action ait disparu depuis, la seconde perdure et vient renforcer la prévention des expulsions locatives. Toutefois, d’autres actions, issues d’une réflexion sur le long terme ont été développées auprès de publics spécifiques : les personnes détenues et les jeunes.

En 2019, avec la participation des acteurs locaux, le CDAD68 a adopté un schéma directeur de l’accès au droit dans le département du Haut-Rhin (2020-2024). Parmi les engagements pris, le CDAD68 prévoit de concentrer, chaque année, ses actions sur une thématique :

          L’accès au logement (2020)
          L’accès au numérique (2021)
          L’accès au droit de la famille (2022)
          Les mineurs isolés (2023)
          Les personnes sous hospitalisations forcées (2024)