PRESENTATION GENERALE

Le conseil départemental d’accès au droit de Vaucluse (CDAD) a été créé le 7 juillet 2000. La convention constitutive du CDAD de Vaucluse a été renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 21 novembre 2013, date de sa publication.

Il s’agit d’un groupement d’intérêt public qui réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département et notamment : l’Etat, la région, le département, les communes qui le souhaitent, les professionnels du droit, et le secteur associatif spécialisé. extrait publié

LES MISSIONS

LES ACTUALITÉS DU CDAD DE VAUCLUSE


LE CONSEIL D’ADMINISTRATION du CDAD de Vaucluse – vendredi 5 juillet 2018

Le vendredi 5 juillet 2018 s’est tenue le Conseil d’Administration du CDAD de Vaucluse.

A cette occasion, le président du CDAD de Vaucluse Monsieur Ghani BOUGUERRA a rappelé toute l’importance des missions du CDAD « un creuset où les énergies deviennent synergie ».

Cette rencontre a été l’occasion pour les membres du groupement d’intérêt public (GIP) de confirmer les grands axes de la politique d’accès au droit entreprise dans le département, pour l’année 2018.                        Le Conseil d’Administration a ainsi approuvé à l’unanimité :

- la création de permanences d’avocats sur la commune de Valréas et l’augmentation de la périodicité des permanences d’avocats sur un certain nombre de communes ;
- la création des permanences d’avocats dans le cadre des PAD en Juridiction (TGI Avignon et Carpentras) ;
- la création de permanences d’avocats dans le cadre des PAD spécialisés en droit
économique ;
- l’augmentation des permanences d’avocats dans le cadre des actions spécialisées
notamment en directions des publics jeunes et enfants  : nouvelle permanence au Point d’Accès au Droit de Pertuis : 1 fois par mois de 14h30 à 17h ; permanences sans rdv tous les mercredis de 14h30 à 17h au palais de Justice d’Avignon.

Les orientations souhaitées pour 2018

Mettre en œuvre une politique dynamique d’accueil, d’information et d’orientation du public

Mettre en place une stratégie de communication

 
24 MAI 2018 : JOURNÉE NATIONALE DE L’ACCÈS AU DROIT 

Le CDAD de Vaucluse s’est mobilisé pour la journée nationale de l’accès au droit le 24 mai 2018. Le 24 mai, à l’occasion de la première journée nationale de l’accès au droit, le CDAD de Vaucluse a souhaité s’inscrire de manière dynamique dans cette initiative afin de faire connaître les actions menées par les points d’accès au droit (PAD) et la maison de justice et du droit (MJD) du département.

Des événements ont été organisés à l’attention des citoyens et des jeunes. Au programme de cette journée : des consultations gratuites d’avocats, des ateliers et des stands, des expositions, des interventions, et de la convivialité.

Le partenariat avec les Barreaux d’Avignon et Carpentras a été exceptionnel. Des consultations juridiques gratuites ont été dispensées dans tous les PAD, à la MJD ainsi que dans une salle dédiée du TGI d’Avignon.

Des tables rondes thématiques ont été organisées aux PAD de Sorgues et de Pertuis sur un mode interactif avec pour thème la réforme de la Justice, les enjeux du - tout numérique - et la dématérialisation des procédures, cela signifie que les gens ont pu intervenir, poser des questions.

Photos : PAD de Sorgues : repas convivial offert par la Mairie de Sorgues et conférence/débat « le numérique, progrès ou recul pour l’accès au droit et à la justice ? » En présence, de M. DE BRION, chargé de mission, Préfecture Vaucluse, un représentant du barreau d’Avignon, Mme DESCHAMPS, Secrétaire Générale du CDAD, M. ORCES chef de Servie Proximité et Cohésion de la Mairie de Sorgues.

PAD de Pertuis : Lien diaporama conférence/débats en présence de M. le Président du CDAD, Ghani BOUGUERRA, et de Me IMBERT GARGIULO, Bâtonnier d’Avignon [

Pertuis] Le Palais de Justice de Pertuis officiait exceptionnellement à la Médiathèque ce 24 mai 2018 (G.S.)

Même le PAD Pénitentiaire a fait « portes ouvertes » puisque une table ronde a été organisée le matin suivi d’un repas convivial avec tous les membres partenaires du PAD. L’après-midi une action collective de sensibilisation sur « l’accès à la citoyenneté, les droits et devoirs » a été animée au quartier mineur par un agent d’accès au droit « interactive et pédagogiques » en parallèle une visite de l’établissement pénitentiaire était organisée pour les partenaires du PAD. Photo : PAD Pénitentiaire :information à destination des partenaires sur les  trois thématiques suivantes: la préparation à la sortie des personnes détenues, le Placement sous Surveillance Électronique, la justice Restaurative

Cette journée a rencontré un vif succès et confirmé la vitalité du CDAD de Vaucluse qui a été en capacité de mobiliser ses partenaires malgré une date communiquée tardivement.

A cette occasion les nouveaux outils de communication ont été largement diffusés et distribués afin de faire connaître et de mieux identifier le CDAD et les lieux d’accès au droit.

LES PROCHAINS ÉVÉNEMENTS

FORUM DE L’ACCÈS AU DROIT

La journée comportera plusieurs temps : des stands, des conférences- débats et des ateliers. Cette journée sera l’aboutissement d’un travail porté par l’ensemble des membres et partenaires du CDAD.

TROUVER UNE PERMANENCE SUR LE DEPARTEMENT

Le CDAD de Vaucluse est heureux de vous présenter son 1er Guide de l’accès au droit sur le territoire Vauclusien, pour le consulter

Cliquez ici Le Guide de l’accès au droit Vaucluse

 

PROCHAINEMENT : UN GUIDE POUR LES JEUNES

C’est quoi mes droits” 40 questions / réponses juridiques sur les droits et devoirs des jeunes ainsi que les lieux d’information du département.

La version dématérialisée de ce guide devrait être prochainement visible.


PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE

Une permanence téléphonique a été mise en place pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, au siège du CDAD, principalement pour orienter l interlocuteur dans ses démarches.

Téléphone pour contact : 04 32 74 74 90.

LES PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES

Depuis sa création, le CDAD s’attache à promouvoir un égal accès au droit en créant sur l’ensemble du territoire du département des permanences d’information et d’orientation juridique gratuites.

Afin d’assurer un accès au plus grand nombre, la consultation n’est pas destinée à l’étude détaillée des dossiers, étude que seul un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier) peut assurer en recevant son client à son cabinet ou son étude. 

Les permanences sont dispensées, dans les principales villes du département, selon un calendrier précis, par des avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras, des notaires et des huissiers, et un juriste salarié du CDAD.

Veuillez contacter les relais d’accès au droit pour prise de rendez-vous ou confirmation de la date.

! les permanences n’ont pas lieu pendant les deux mois d’été (juillet-août) et lors des vacances de Noël

Avignon

Maison de Justice et du Droit  : 1 rue Richelieu – quartier Barbière- 84 000 Avignon           Permanences sur RDV : Tel :  04 32 44 05 01 tous les jours de 9h-12h/ 13h30-17h30

Point d’Accès au Droit en Juridiction : Palais de justice – 2 boulevard Limbert : Permanences d’avocats sans RDV : lundi et vendredi matin de 9hà 12h et le mardi après midi de 14hà 17h.

Permanences d’huissiers de Justice de 14h à 17h : le vendredi 9 novembre.

Sorgues  

Point d’Accès au Droit : 86 avenue Général de Gaulle -Tel : 04.86.19.90.60

Isle sur Sorgue  

Maison du Département : 387 avenue N. Bonaparte  Tel : 04.90.20.51.70

Pertuis  

Point d’Accès au Droit : Place du 4 Septembre - Tel : 04.90.79.50.40

Apt

Centre Social Maison Bonhomme  : 455 avenue de Verdun -  Tel : 04.90.04.80.80

Vaison la Romaine 

CCAS : 6 cours Taulignan- Tel : 04.90.36.50.08

Bollène  

CCAS : Avenue Maréchal Leclerc- Tel : 04.90.40.51.49

Carpentras 

Point d’Accès au Droit  Maison du Citoyen  : 35 rue du collège - 

Tel : 04.90.67.92.44 Télécharger la plaquette

Orange 

Point d’Accès au Droit en Juridiction : Tribunal d’Instance – Permanences sans RDV :

Valréas

Une permanence mensuelle d’avocat est mise en place au sein de la MSAP de Valréas : Place Aristide Briand à compter de septembre 2018 : sur RDV, le 2ème mardi du mois.     Tel : 04.90.65.62.40

Les consultations sont réservées en priorité, pour les personnes justifiant de ressources individuelles inférieures à 1 500 euros  (sur présentation de la déclaration de revenus).

LES POINTS D’ACCES AU DROIT

 POINTS D’ACCÈS AU DROIT                                                                

Un Point d’Accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

  • UN PAD À CARPENTRAS : OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2018 D’UN POINT D’ACCÈS AU DROIT «PAD » À LA MAISON DU CITOYEN DE LA VILLE DE CARPENTRAS 

    Lundi 19 décembre 2017, Valérie BAUDRILLARD, présidente du TGI de Carpentras, Pierre GAGNOUD procureur près le TGI de Carpentras, Ghani BOUGUERRA président du CDAD de Vaucluse et Francis ADOLPHE, maire de la ville de Carpentras ont signer la convention permettant l’ouverture d’un PAD au cœur de la ville de Carpentras à la Maison du Citoyen. La création de ce dispositif d’accès au droit est l’aboutissement de plusieurs années de réflexions menées dans le cadre du CDAD en concertation avec les instances locales. L’implication des personnels de la Maison du Citoyen dans ce dispositif s’avère être un précieux atout et va largement contribué au développement du PAD. Un agent formé à l’accès au droit aura pour fonction d’orienter l’usager vers les permanences.

 

 

  • UN POINT D’ACCÈS AU DROIT AU TRIBUNAL D’INSTANCE D’ORANGE AU 1ER JANVIER 2018. Le CDAD de Vaucluse s’attache à l’intégration de l’accès au droit dans les juridictions. Le dispositif s’appuie sur un partenariat privilégié avec le SAUJ, le barreau, et le secteur associatif.

 

 

  • POINT D’ACCÈS AU DROIT DE LA VILLE DE PERTUIS

Fruit d’un partenariat étroit entre la ville de Pertuis et le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de Vaucluse. La Maison de la Citoyenneté de Pertuis fonctionnait déjà depuis plusieurs années en tant que PAD sans en avoir reçu officiellement le label. Ce dispositif a été officiellement inauguré 17 mars 2011. La convention de partenariat a été renouvelée lors du comité de pilotage, le 13 décembre 2017.

Le PAD est installé dans les locaux de la Mairie Annexe, aménagés au dessus du Tribunal d’Instance, situé Place du 4 septembre, à Pertuis.

Sa vocation est d’être un lieu d’accueil de référence des habitants de Pertuis et des alentours, gratuit et permanent, d’information de proximité sur les droits et les devoirs. A cet effet, des permanences juridiques gratuites y sont tenues par des avocats du barreau d’Avignon, un conciliateur de justice, le délégué du défenseur des droits, en plus des permanences de diverses associations œuvrant dans le domaine de l accès au droit et la présence des acteurs des services déconcentrés de la justice (SPIP, PJJ).

ACTUALITÉS

CONTACTS

Place du 4 Septembre – 2ème étage du Palais de Justice.
Téléphone :   04 90 79 50 40 – Fax : 04 90 79 16 33
service.prevention@mairie-pertuis.fr
pad@mairie-pertuis.fr

 

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)

 

 

 

 

 

  • POINT D’ACCÈS AU DROIT DE LA VILLE DE SORGUES

Ce dispositif a fait l’objet d’une convention en date du 15 décembre 2011 entre la ville de Sorgues et le CDAD de Vaucluse.

Cette initiative vient appuyer le dispositif qui existait depuis plusieurs années sur le territoire communal. C’est un lieu reconnu par l’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels qui travaillent sur le territoire de Sorgues en tant que lieu privilégié d’information, d’écoute et d’accompagnement.

Un accueil personnalisé est assuré par une personne mise à la disposition du PAD par la municipalité de Sorgues.

Ce PAD propose aux habitants de la ville de Sorgues et des communes voisines un large éventail de permanences juridiques gratuites tenues par des avocats du barreau d’Avignon, un conciliateur de justice, en plus des permanences de diverses associations œuvrant dans le domaine de l accès au droit et la présence des acteurs des services déconcentrés de la justice (SPIP, PJJ).

La singularité du PAD consiste désormais dans la présence de l’Espace Emploi et de la Mission locale  au sein même des locaux.

CONTACTS

Le PAD est installé dans les locaux communaux, Espace de l’Emploi de la Justice et du Droit, situés 86 avenue du Général DE GAULLE (derrière la piscine, anciens locaux du CMPA), à Sorgues.

Téléphone pour contact : 04 90 39 09 47

Pour télécharger la brochure Cliquez ici

Lien site internet : http://www.sorgues.fr/solidarite/emploi-justice-et-droit.htm

ACTUALITÉS 

 

 

 

 

 

  • POINT D’ACCÈS AU DROIT PÉNITENTIAIRE

Une Convention constitutive du PAD dans l’établissement pénitentiaire du PONTET, à l’initiative du CDAD de Vaucluse, est apparu essentiel pour la population carcérale qui a peu de latitude pour faire valoir ses droits.

Les acteurs de cette structure viennent notamment au soutien du travail de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qui sont les premiers interlocuteurs des détenus et qui doivent faire face à une multitude de demandes dans des domaines très variés. Ce dispositif d’accès au droit s’articule également avec l intervention des avocats des détenus, dans la mesure où les questions relatives à l’affaire pénale à l’origine de l’incarcération sont exclues.

CONTACTS

Le PAD est installé au Centre pénitentiaire du PONTET, 90 rue Panisset 84130 Le PONTET. Les détenus doivent se rapprocher du personnel de l’administration pénitentiaire ou du SPIP pour obtenir des rendez-vous.

Lien site internet du Centre pénitentiaire : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/direction-interregionale-de-marseille-10126/avignon-pontet-10798.html

  • POINT D’ACCÈS AU DROIT POUR LES JEUNES ET LEURS PROCHES  A LA MAISON DES ADOLESCENTS

La Maison des adolescents de Vaucluse, qui existe depuis 2010, a immédiatement été le lieu d’accueil à privilégier pour l’installation d’un Point d’accès au droit dédié aux jeunes et à leurs proches. La diversité des intervenants au sein de cette structure est un véritable atout. Ainsi les acteurs médicaux, éducatifs et du droit peuvent se rencontrer et prendre en charge de manière globale les problématiques les plus complexes des adolescents qu’ils rencontrent.

Le PAD se développe ainsi depuis 8 ans grâce à la participation des professionnels du droit et au soutien du CDAD de Vaucluse.

Des permanences sont tenues par des avocats spécialisés du barreau d’Avignon et du barreau de Carpentras le 4ème mercredi du mois de 14h à 17h.

Un juriste de l’association CIDFF intervient le 3ème mercredi du mois de 14h à 17h pour informer sur le droit de la famille et du travail.

Un juriste de l’AMAV, association habilitée par le Ministère de la Justice, intervient en matière de protection des droits des victimes d’infractions pénales le 1er mercredi du mois de 14h à 17h.

La consultation des ces professionnels est gratuite, confidentielle et peut avoir lieu avec ou sans rendez-vous.

CONTACTS

Le PAD est installé Maison des Adolescents Villa Toscane, 48 avenue des Sources 84000 Avignon.

Tél fixe : 04 90 84 01 88

Email : mda84@orange.fr

Lien site internet : http://mda84.pagesperso-orange.fr/

RELAIS D’ACCÈS AU DROIT                                                                   

Un Relais d’Accès au Droit (RAD) : est un dispositif d’accès au droit ponctuel ou spécifique coordonné par le CDAD et qui ne remplit pas les critères d’un PAD. Cet intitulé principal peut être complété par un intitulé secondaire qui peut correspondre au lieu où se tient cette permanence.

  • UN RÉSEAU D’ACTEURS SPÉCIALISES DANS L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS

Le réseau d acteurs en Vaucluse est piloté par la DDCS- Direction Départementale de la Cohésion Sociale- service de l’Etat en Vaucluse.

Les points d’accès aux droits et à l’égalité (PADE ) participent à une couverture et à un maillage du territoire départemental.

Les PADE se présentent comme des lieux d’accueil spécialisé d’information et d’orientation en matière de législation relative aux droits des étrangers.

CONTACTS

Pour télécharger la brochure Cliquez ici

Lien site internet : http://www.espace.asso.fr/spip.php?article89.

Ce dispositif d accès au droit s articule également avec l intervention des avocats.

Les barreaux d’Avignon et de Carpentras s investissent activement dans ce projet de par les permanences gratuites d’avocats spécialisés. Pour toute information vous rapprocher du secrétariat de l’ordre des avocats ou consulter le site internet.

Ordre des Avocats- Barreau d’Avignon : Tel : 04 90 86 22 39 ;

Lien site internet : www.barreau-avignon.avocat.fr

Ordre des Avocats- Barreau de Carpentras : Tel : 04 90 67 13 60 ;

Lien site internet : www.barreaudecarpentras.fr

 

  • DES ANTENNES SPÉCIALISÉES

UN BUREAU D AIDE AUX VICTIMES AU PALAIS DE JUSTICE D AVIGNON ET AU PALAIS DE JUSTICE DE CARPENTRAS

Les bureaux d aide aux victimes sont là pour vous renseigner, vous orienter et vous accompagner quelle que soit l infraction dont vous êtes victime.Au sein de ces BAV, vous trouverez des explications sur le fonctionnement de la Justice et les procédures judiciaires

Pour plus de renseignements :Tél. : 04 90 86 15 30             

Association de Médiation et d’Aide aux Victimes AMAV

Lien site internet : www.amav-avignon.fr

ANTENNES DE PRÉVENTION  IMPAYÉ  DE LOYER – EXPULSION LOCATIVE

Vous êtes en impayé de loyer et vous venez soit de recevoir un commandement de payer par huissier soit d être convoqué au tribunal pour une expulsion.

Le CDAD a mis en place, sur le département, des antennes de permanences pour vous aider dans cette situation difficile.  Pour plus de renseignements : Tel : 04 90 16 34 34                 

Association ADIL    Lien site internet :  http://www.adil84.fr/ 

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT                                                       

La Maison de la Justice et du Droit, établissement judiciaire, constitue un lien direct entre la justice et le citoyen. Elle participe ainsi à la justice de proximité avec trois axes d’actions :

- favoriser l’accès au droit de toute personne et notamment les personnes en difficulté, par exemple les victimes d’infraction,

- contribuer à l’apaisement des conflits ou des tensions dans un quartier en mettant en œuvre les procédures de médiation et de conciliation,

- développer en matière pénale des réponses alternatives aux poursuites pénales pour lutter contre la petite délinquance (rappel à la loi, médiation pénale).

Dans chaque MJD, le personnel présent pour donner des renseignements juridiques ou vous orienter dans vos demandes. Ce sont des lieux d’accueil gratuits où le public peut bénéficier d’une aide à l’accomplissement de démarches, peut obtenir une information juridique d’ordre général ou bien avoir accès à une consultation juridique gratuite avec un avocat.

EN 2018 : LA PREMIÈRE MJD DU VAUCLUSE OUVRE SES PORTES SUR AVIGNON – QUARTIER BARRIÈRE

Ce dispositif existe au niveau national et la première MJD du Vaucluse ouvre ses portes ,  1 rue Richelieu – quartier de la Barbière à Avignon : 9h-12h/ 13h30-17h30.                           Contact : 04 32 44 05 01

Cette MJD travaillera en partenariat avec le Conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD), le barreau d’Avignon, des conciliateurs de justice, le Défenseur des droits, des délégués du procureur de la République, des médiateurs habilités, les associations AMAV, ADIL, CIDFF, un écrivain public, la Protection judiciaire de la Jeunesse et le service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Toutes les permanences tenues sont gratuites pour le public.

 

ACCÈS AU DROIT ET  MAISON DE SERVICE AU PUBLIC

Les partenariats se multiplient entre le CDAD et les MSAP pour améliorer l’accès au droit en zones rurales ou difficiles d’accès : il existe deux partenariats finalisés à ce jour sur le Vaucluse : MSAP de Sorgues et de Valréas.

 

LE CDAD DE VAUCLUSE S’ENGAGE POUR L’ACCES AU DROIT DES JEUNES

Actualités

LE CDAD ORGANISE DURANT TROIS SEMAINES AU PALAIS DE JUSTICE D AVIGNON LES JOURNEES JUSTICE A DESTINATION DES LYCEENS  

Cliquez ici COMMUNIQUE DE PRESSE

LE CDAD SOUTIENT LE PROJET CITOYENNETE ET PATRIMOINE AU PALAIS DE JUSTICE DE CARPENTRAS

Cliquez ici Présentation du Projet

 

LE CDAD ET LA MAISON DES ADOLESCENTS DE VAUCLUSE TESTENT UN POINT D ACCES AU DROIT ITINERANT

LE CDAD MULTIPLIE LES INITIATIVES POUR RENFORCER L’ORIENTATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

L’accès au droit s’adresse à tous : l’ensemble de la population en a besoin, particulièrement les plus démunis ; il se destine également aux relais de proximité qui sont en contact direct avec les demandeurs et sont parfois en difficulté pour leur répondre.

C’est ainsi que le CDAD de Vaucluse est amené à innover pour développer permettre un meilleur accès aux sources d’information, favoriser le travail en réseau des différents partenaires.

LE CDAD A PARTICIPE A L’EXPÉRIMENTATION (ARIPA) – Séance d’information collective  » Parents après la séparation »