Accès au droit

« L’accès au droit » signifie que chaque personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir. Le Ministère de la Justice anime et coordonne une politique d’accès au droit, pour que tous les citoyens puissent faire valoir leurs droits, sans forcément qu’il soit nécessaire de saisir la justice pour cela.

Pour ce faire, le CDAD mène différentes actions à destination de l’ensemble des justiciables, mineurs ou majeurs, citoyens ou ressortissants étrangers.

Carte de tous les points d’accès au droit du département du Haut-Rhin

Pour plus d’informations sur ce qu’est l’accès au droit, vous pouvez consulter la plaquette de présentation de l’accès au droit ainsi que le « portail du justiciable » créé par le Ministère de la Justice : www.justice.fr