RAD pénitentiaires

En construction

Le Conseil départemental de l »accès au droit a souhaité, en 2004, engager une action en faveur de l’accès aux droits des détenus des établissements pénitentiaires du Haut-Rhin.

L’action consiste à favoriser l’accès au droit pour tous les détenus des trois établissements pénitentiaires, à savoir les maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse et la Maison Centrale d’Ensisheim. Les Relais d’Accès au Droit en milieu pénitentiaire (RAD) agissent dans tous les domaines du droit, à l’exclusion des situations pénales, du droit pénitentiaire et du droit disciplinaire qui sont de la compétence exclusive des avocats.

L’objectif de l’action est de permettre à chaque détenu d’accéder à une information concernant des problématiques de droit telles que : la famille, le travail, le logement, l’endettement, le droit des étrangers. Cet accès à leurs droits devrait leur permettre, selon les cas, un maintien du lien avec l’extérieur, qu’il s’agisse du rapport aux personnes ou à leur situation personnelle et administrative. Mais c’est aussi un moyen de leur assurer une information, souvent difficile à obtenir et ce, particulièrement en Maison d’arrêt où les rapports avec l’extérieur sont très contrôlés et restreints.

Ces RAD visent à rendre effectif l’accès au droit commun pour les détenus qui sollicitent le service.  Depuis le 1er janvier 2018, cette action est assurée par des avocats du barreau Colmar, qui interviennent dans les établissements pénitentiaires et délivre les informations juridiques adaptées à la demande. Ils accompagnent les détenus dans les démarches à entreprendre ou les orientent vers les services compétents pour traiter leur(s) demande(s).

Le contact entre les avocats et le détenu, la personnalisation de la relation, rendent plus pertinent l’accès au droit, surtout lorsque la réponse apportée est rapide. Ceci est d’autant plus vrai pour les détenus qui ont de courtes peines et souhaitent s’investir dans le règlement des problèmes qu’ils ont connus avant la détention et qu’ils ne souhaitent plus connaître à leur libération. Dans certains cas, c’est la période de détention qui est à la source des problèmes rencontrés par les détenus et qu’ils souhaitent solutionner avant leur libération.  

Pour obtenir un rendez-vous, il est possible de passer par l’intermédiaire du conseiller d’insertion et de probation de l’établissement ou de contacter directement le juriste.

Le programme des permanences est disponible en cliquant ici.