Etrangers

I. Informations sur la nationalité
II. Informations sur le droit d’asile
III. Informations sur le droit des étrangers
IV. Administrations
V. Associations généralistes en droit des étrangers
VI. Associations spécialisées dans la santé

I. Informations sur la nationalité

1. Comment obtenir un certificat de nationalité?
2. Comment demander la nationalité française avant 18 ans?
3. Comment obtenir la nationalité française en cas d’adoption?
4. Comment obtenir la nationalité française en cas de mariage avec un(e) français(e)?
5. Quelles sont les démarches à effectuer pour être naturalisé(e) français(e)?

1. Comment obtenir un certificat de nationalité?

Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.

On vous demandera de fournir des documents qui permettront d’établir que vous êtes français(e) :

  • Dans tous les cas, on vous demandera un pièce d’identité, un justificatif de votre domicile (quittances de loyers, factures EDF-GDF…) et la copie intégrale de votre acte de naissance.

  • Selon votre situation, on pourra également vous demander de fournir d’autres documents d’état civil et, le cas échéant, des documents comme une carte nationale d’identité ou un passeport, une carte d’immatriculation consulaire, la carte professionnelle attestant un emploi dans la fonction publique, la carte d’électeur ou encore un livret militaire. Ces documents doivent vous concerner personnellement, mais ils peuvent également concerner vos parents et grands-parents.

2. Comment demander la nationalité française avant 18 ans?

Conditions à remplir :

  • Vous êtes nés en France et vos parents sont étrangers nés à l’étranger
  • Vous avez plus de 16 ans et moins de 18 ans
  • Vous résidez en France au moment où vous faites la déclaration et vous avez résidé habituellement en France pendant au moins 5 ans, de manière continue ou discontinue, depuis l’âge de 11 ans
  • Vous n’avez pas refusé la nationalité française.

Formalités à accomplir : vous devez faire une déclaration devant le juge du tribunal d’instance de votre domicile. Vous pouvez accomplir seul(e) cette démarche sans être représenté(e) ni assisté(e) par vos parents.

Pièces à fournir :

  • Un extrait de votre acte de naissance
  • Tout document permettant d’établir que vous résidez en France au moment où vous faites la déclaration et que vous avez résidé en France depuis 5 ans, à compter de l’âge de 11 ans (certificats de scolarité, attestation de stage, contrat d’apprentissage…)

3. Comment obtenir la nationalité française en cas d’adoption?

Conditions à remplir :

  • Avoir moins de 18 ans
  • Ne pas avoir refusé la nationalité française.

En cas d’adoption simple par un(e) français(e), vous pouvez acquérir la nationalité française à deux conditions :

  • L’adoption doit avoir été prononcée par un jugement d’un tribunal français ou étranger,
  • La personne qui vous a adopté doit être de nationalité française à la date du jugement d’adoption.

Vous devez donc avoir été recueilli(e) et élevé(e) en France par un(e) français(e), ou par le service de l’Aide sociale à l’enfance ou par un organisme public.

Formalités à accomplir :

  • Si vous résidez en France, il vous suffit d’aller au tribunal d’instance de votre domicile, compétent en matière de nationalité, avec les pièces à fournir et de faire une déclaration en vue de réclamer la nationalité française
  • Si vous résidez à l’étranger, présentez-vous, avec les pièces à fournir, au Consulat de France du lieu de votre résidence pour faire une déclaration en une de réclamer la nationalité française.

Vous devez faire ces démarches avant vos 18 ans. Vous pouvez les faire vous-même si vous avez 16 ans ou plus.

Pièces à fournir :

  • Quelle que soit la situation, il faut fournir un extrait de votre acte de naissance, la preuve de la nationalité française de la personne qui vous a adopté ou qui vous a recueilli et élevé,
  • En cas d’adoption simple, il faut fournir un justificatif de votre domicile et un justificatif de la personne qui vous a adopté en France ou à l’étranger, la décision du tribunal qui a prononcé l’adoption, la décision d’exequatur du juge français,
  • En cas de recueil par un(e) français(e), il faut fournir un justificatif de votre résidence en France et un certificat attestant que vous avez été recueilli(e) et élevé(e) en France,
  • En cas de recueil par un organisme français, il fait fournir un justificatif de votre résidence en France, tout document attestant de votre recueil par l’Aide sociale à l’enfance.

4. Comment obtenir la nationalité française en cas de mariage avec un(e) français(e)?

Conditions à remplir :

  • Vous êtes étranger(e) ou apatride,
  • Votre conjoint est français le jour de votre mariage et au moment où vous faites la déclaration,
  • Vous devez être marié(e) avec un(e) français(e) depuis un an au moins pour pouvoir faire la déclaration,
  • Vous ne devez pas être divorcé(e) ou séparé(e) de votre conjoint français.

Démarches à effectuer :

  • Si vous résidez en France, vous devez vous rendre au tribunal d’instance de votre domicile, compétent en matière de nationalité, avec toutes les pièces à fournir, pour faire une déclaration en vue de demander la nationalité française devant le juge d’instance,
  • Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous rendre au Consulat de France du lieu de votre résidence, avec les pièces à fournir, et faire une déclaration de demande de nationalité française.

Pièces à fournir :

  • La copie intégrale de votre acte de naissance,
  • La copie intégrale de l’acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français,
  • Une attestation sur l’honneur signée par le couple devant le juge ou le consulat certifiant qu’au moment où vous faites la déclaration, vous vivez toujours ensemble,
  • Tout document qui atteste que vous vivez toujours ensemble, La preuve de la nationalité française du conjoint le jour du mariage et le jour de la déclaration,
  • Un extrait de votre casier judiciaire,
  • Si vous avez déjà été marié(e), les copies intégrales des actes de mariage et de tout document justifiant leur dissolution,
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant commun.

5. Quelles sont les démarches à effectuer pour être naturalisé(e) français(e)?

Conditions à remplir :

  • Avoir plus de 18 ans, ou être mineur et être resté de nationalité étrangère bien que l’un des parents soit devenu français,
  • Résider habituellement en France depuis au moins 5 ans,
  • Avoir un titre de séjour,
  • Etre bien assimilé aux moeurs et aux usages de la France,
  • Avoir une bonne connaissance de la langue française.

Formalités à accomplir : Si vous résidez en France, adressez-vous à la Préfecture de votre domicile. Si vous résidez momentanément à l’étranger, adressez-vous au Consulat de France.

Pièces à fournir :

  • La copie intégrale de votre acte de naissance,
  • Tout document qui établit que vous résidez en France au moment où vous demandez la naturalisation,
  • Tout document qui établit que vous résidez habituellement en France depuis 5 ans au moins au moment où vous demandez la naturalisation,
  • Le cas échéant, si vous résidez hors de France, les documents qui établissent que vous bénéficiez d’une assimilation de résidence en France,
  • Si vous êtes marié(e), la copie intégrale de votre acte de mariage,
  • Un extrait de votre casier judiciaire émanant des autorités du pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années.

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II. Informations sur le droit d’asile

1. Comment demander une protection internationale sur le territoire français?
2. Quel est le recours en cas de rejet de la demande d’asile par l’OFPRA?

 1. Comment demander une protection internationale sur le territoire français?

Pour demande une protection internationale en France, que ce soit le statut de réfugié ou une protection subsidiaire, il faut se rendre dans une association chargée du pré-accueil puis au guichet unique territorialement compétent (dans le Haut Rhin ce guichet est au 7 rue Bruat à Colmar).

Le guichet unique vous remettra une attestation de demande d’asile. Vous aurez alors 21 jours pour envoyer votre demande d’asile à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), à l’adresse suivante :

OFPRA
201 rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex

Ce dossier de demande d’asile doit comporter :

  • Le formulaire complété
  • L’attestation de demande d’asile
  • 2 photographies
  • Votre récit en français : il faut clairement énoncer pourquoi vous avez subi ou vous craignez de subir des persécutions dans votre pays, détailler ces raisons et les prouver par tout moyen
  • Tous les documents de voyage en votre possession
Si le dossier est complet, l’OFPRA vous enverra une lettre attestant de l’enregistrement de votre demande d’asile. Si cela est nécessaire, l’OFPRA pourra vous convoquer pour un entretien.

En cas de rejet, l’OFPRA doit vous informer par lettre recommandée de sa décision qui doit en indiquer ses raisons. 

Pour plus de renseignements : https://www.ofpra.gouv.fr/

2. Quel est le recours en cas de rejet de la demande d’asile par l’OFPRA?

Si votre demande a été rejetée par l’OFPRA, vous pouvez faire un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la décision de rejet.

Vous pouvez rédigez vous-même votre recours ou faire appel à un avocat. Dans ce dernier cas, vous pouvez demandez à bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous n’avez pas les ressources suffisantes.

Le recours doit être rédigé en français et comporter :

  • Le nom et le ou les prénom(s) du requérant
  • Ses date et lieu de naissance
  • Sa nationalité
  • Son adresse de domiciliation
  • L’objet de la demande et les raisons, de fait et de droit, invoquées pour contester la décision de l’OFPRA
  • La décision de rejet de l’OFPRA (originale ou copie)
  • Tout document utile pour appuyer vos arguments. S’ils sont dans une langue étrangère il faut les faire traduire. Si ce sont des documents d’état civil ils doivent être traduits par un interprète traducteur ou un expert traducteur.

Vous pouvez adresser votre recours de différentes manières :

  • Par fax :  01 48 18 44 30
  • Par courrier en lettre recommandée avec avis de réception :
Greffe de la Cour nationale du droit d’asile
35 rue Cuvier
93558 MONTREUIL Cedex
  • Directement à la Cour

Pour plus de renseignements : http://www.cnda.fr/

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III. Informations sur le droit des étrangers

1. Comment demander une carte de séjour temporaire?
2. Comment obtenir une carte de résident?
3. Comment obtenir un titre d’identité républicain?

1. Comment demander une carte de séjour temporaire?

Il existe différents types de cartes de séjour temporaire qui correspondent à des situations différentes (étudiant, vie privée et familiale, raisons médicales graves etc.). Une carte de séjour a une durée d’un an ou de plusieurs années si vous êtes étudiant, scientifique, salarié en mission, travailleur hautement qualifié ou saisonnier.

Dans tous les cas vous devez demander votre carte à la Préfecture du lieu de votre habitation.

En plus des documents propres à la carte demandée (la liste est fournie par la Préfecture) vous devez fournir :

  • Les indications relatives à votre état civil et, le cas échéant, celles relatives à votre conjoint et aux enfants à charge,
  • Des photos d’identité
  • Une justification de la régularité de votre entrée sur le territoire et de votre séjour si vous êtes dispensé de visa
  • Le timbre fiscal d’un montant de 19€ pour toute première demande auquel s’ajoute le montant de la carte demandée (le montant total s’échelonne de 19€ à 269€).
Il vous faudra également, sauf exception, passer une visite médicale auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Par ailleurs, si vous êtes entrés irrégulièrement sur le territoire français, vous devez payer un droit de visa de régularisation d’un montant de 340€ (sauf exceptions).

2. Comment obtenir une carte de résident?

La carte de résident est une carte de séjour d’une durée de 10 ans. Elle est délivrée par la Préfecture.

Pour plus de renseignements sur les différents titres de séjour :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

3. Comment obtenir un titre d’identité républicain?

Le titre d’identité républicain est un document administratif pour les enfants mineurs étrangers, nés en France, et dont les parents ont un titre de séjour. Il permet à l’enfant de prouver son identité, de voyager à l’étranger et de revenir en France sans visa.

Conditions à remplir :

  • Etre né(e) en France
  • Avoir moins de 18 ans
  • Ne pas être français(e)
  • Les parents ont un titre de séjour en France.

Formalités à accomplir : le titre d’identité républicain est délivré par la Préfecture où réside habituellement l’enfant. C’est la personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant qui doit faire la demande. Ce document est valable pendant 5 ans et peut être renouvelé jusqu’à la majorité de l’enfant. Pièces à fournir (documents originaux et leur copie) :

  • Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant
  • Tout document qui prouve que la personne a l’autorité parentale sur l’enfant
  • Le titre de séjour des parents
  • Tout document qui atteste que l’enfant réside habituellement en France
  • Deux photographies d’identité de l’enfant.
  • 45€ de timbres fiscaux

IV. Administrations

Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile est une juridiction administrative spécialisée. Elle a une compétence nationale pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous le contrôle du Conseil d’État, juge de cassation. La CNDA est une juridiction de plein contentieux où le juge, lorsqu’il estime devoir annuler la décision de refus, substitue sa propre décision à la décision administrative de l’Office en reconnaissant à une personne le statut de réfugié ou en lui accordant la protection subsidiaire.

Contact : www.cnda.fr

Cour nationale du droit d’asile
35 rue Cuvier
93558 Montreuil-sous-Bois Cedex
01.48.18.40.00

Préfecture et sous préfectures du Haut-Rhin

Pour toutes les demandes sur place en matière de droit des étrangers et de droit d’asile

Préfecture de Colmar
11 avenue de la République
68000 COLMAR
03.89.29.20.00
Fax : 03.89.23.36.61

Du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h

Pour les demandes de titres de séjour de plein droit et les titre d’identité pour mineurs étrangers, se rendre dans la Sous-préfecture territorialement compétente.

Pour plus de renseignements : 

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Titres-de-sejour/Titre-de-sejour-des-etrangers

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

L’OFPRA est un établissement public doté de l’autonomie administrative et financière, chargé de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire.

Contact : http://www.ofpra.gouv.fr

Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
201, rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
01.58.68.10.10

L’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Crée en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration regroupe l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une partie des missions de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE). L’OFII est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France.

L’OFII a en outre pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, il travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger, préfectures, postes diplomatiques et consulaires, afin d’apporter la meilleure offre de service aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.

Contact http://www.ofii.fr

4 rue Gustave Doré
67069 Strasbourg Cedex
03.88.23.30.20
Fax : 03.88.23.30.13
strasbourg@ofii.fr

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V. Associations généralistes en droit des étrangers

L’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

L’action principale de l’Anafé, créée en 1989, consiste à fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises et à veiller au respect de leurs droits lorsqu’ils se présentent à nos frontières. Ceux-ci doivent non seulement être traités avec dignité, mais sur la base de règles claires, qui devraient comporter l’accès à des voies de recours effectives. L’Anafé cherche en permanence à dialoguer avec les pouvoirs publics pour faire respecter et progresser ces droits.

Contact : http://www.anafe.org

21 Ter, rue Voltaire
75011 Paris
01.43.67.27.52
Permanence juridique : 01.42.08.69.93

Association d’accueil des demandeurs d’asile

Foyer d’hébergement pour les demandeurs d’asile.

Contact :
21 rue jules ehrmann
68100 Mulhouse
03.89.45.19.02
Fax : 03.89.45.34.75

Le comité d’aide aux réfugiés (CAAR)

Fondé en 1979, le Comité d’Aide aux Réfugiés s’est donné pour mission l’accueil et l’aide aux populations contraintes à l’exil. Le Conseil d’administration du CAAR, composé de 8 membres, est chargé de définir le projet du Comité et décide des orientations de l’association. Il est également garant de la bonne utilisation des ressources de l’organisation.

Contact http://www.caar.fr

1, rue Mertens
92270 Bois-Colombes
01.47.60.14.41
Fax : 01.47.81.08.62
info@caar.fr

La Cimade

La Cimade est avant tout un vaste réseau d’adhérents, de bénévoles et de sympathisants dans toute la France. Véritable base militante de l’association, le Mouvement Cimade s’organise en une soixantaine de groupes locaux réunis au sein des 12 régions. Des postes régionaux, composés de permanents et situés dans les plusieurs grandes villes de France, favorisent le développement des activités Cimade en région. Ces différentes antennes agissent localement auprès des migrants et s’engagent dans des projets portés par l’ensemble de la Cimade.

La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et d’assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur position politique ou religieuse.

Contact :

Délégation régionale
13, quai Saint-Nicolas
67000 Strasbourg
03.88.36.94.56
Fax : 03.88.25.76.63
strasbourg@lacimade.org

Permanences locales

  • Mulhouse

Permanence sans RDV : jeudi de 14h à 16h
12 Rue Engel Dolphus
03.89.43.64.59
mulhouse@lacimade.org

  • Colmar

Permanences sans RDV : mardi et jeudi de 9h30 à 11h30
3, rue de Prague
68000 Colmar
03.89.30.49.22
colmar@lacimade.org

Forum Réfugiés

Forum réfugiés est une association loi 1901 sans but lucratif œuvrant pour l’accueil des réfugiés et la défense du droit d’asile. Basée à Lyon, elle a été créée en 1982 sous le nom de CRARDDA (Comité Rhodanien d’Accueil des Réfugiés et de Défense du Droit d’Asile) à l’initiative de plusieurs associations qui ont choisi de lui donner un rôle spécifique dans ce domaine.

Elle est aujourd’hui une association importante de ce secteur et reçoit le concours de partenaires publics et privés. Forum réfugiés travaille par ailleurs avec de nombreuses associations.

Contact http://www.forumrefugies.org

28 rue de la Baïsse
BP 71054
69612 Villeurbanne cedex
04.78.03.74.45
Fax : 04.78.03.28.74
direction@forumrefugies.org

France terre d’asile

L’association selon la loi du 1er juillet 1901, dite France terre d’asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d’une des plus anciennes traditions françaises, celle de l’asile et de garantir en France l’application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l’association, il s’agit d’aider toutes les personnes en situation de migration de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d’apatride » précisées par les conventions internationales, notamment par l’article premier de la convention de Genève du 28 juillet 1951 complété par l’article premier du protocole de New-York du 31 janvier 1967 et par la convention de New-York du 30 août 1961, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d’apatride.

Contact http://www.france-terre-asile.org

24, rue Marc Seguin
75018 Paris
01.53.04.39.99
Fax : 01.53.04.02.40
infos@france-terre-asile.org

Groupe accueil et solidarité (GAS)

Le GAS est une association non confessionnelle, très diverse dans ses composantes politiques, religieuses et philosophiques. Le respect des opinions de chacun est à la base des relations entre ses membres et constitue aussi la règle fondamentale des relations avec les personnes accueillies. L’objectif premier, qui a motivé les fondateurs du GAS, est de manifester une solidarité concrète avec les réfugiés, à travers deux actions principales :

  • accueillir ici chaque demandeur d’asile, quelles que soient son origine, son histoire, la couleur de sa peau, dans une relation de respect et d’amitié, en lui donnant temps, écoute, aide matérielle et morale et en lui offrant les services concrets que le GAS peut donner.

  • être à l’écoute de ce que disent les réfugiés sur leur pays, sur leurs proches qui y sont demeurés, sur les causes de leur départ ; les aider à s’organiser, à informer l’opinion française et participer à des actions de solidarité internationale.

Ces deux orientations fondamentales ont été maintenues par l’association depuis sa création en 1979, comme deux lignes de force complémentaires dans le choix de ses priorités d’action. Cependant, face à une réglementation de plus en plus restrictive, une préoccupation tend à prendre une place dominante : c’est la défense du droit d’asile. Mais peut-il en être autrement si l’on veut que les demandeurs puissent conserver une chance d’accéder au territoire français et d’exposer leur situation ?

Contact : http://gas.asso.pagesperso-orange.fr

17 place Maurice Thorez
94800 Villejuif
01.42.11.07.95
Fax : 01.42.11.09.91
contact@gas.asso.fr

Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)

Le GISTI est une association spécialisée en droit des étrangers. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications et organise des formations. A chaque compétence du GISTI correspond un contact particulier.

Contact http://www.gisti.org

3 villa Marcès
75011 Paris
Permanences téléphoniques : 01.43.14.60.66

Observatoire régional de l’intégration et de la ville (ORIV)

L’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville a pour objet de développer et de diffuser des connaissances sur les questions relatives à l’intégration des populations immigrées, à la prévention des discriminations et à la cohésion sociale et territoriale en général. Par son action, l’association vise à faciliter le « vivre ensemble » en contribuant à transformer les représentations et les pratiques des acteurs et en apportant son appui au développement des politiques publiques. A ce titre, l’ORIV se veut une association dont la vocation est :

  • De mettre en évidence les enjeux,

  • D’aider à la compréhension des phénomènes sociaux à l’oeuvre ou en émergence.

L’ORIV puise sa légitimité d’intervention dans le maillage entre action et réflexion, dans l’articulation conjointe d’une production de connaissances et d’une présence sur le terrain aux cotés des acteurs. L’association agit dans une logique d’observation et de veille. Par ailleurs, elle se donne la possibilité d’alerter les pouvoirs publics et les personnes concernés sur les constats développés à l’occasion de ses travaux. Implanté à Strasbourg, l’ORIV intervient sur les territoires alsacien et lorrain. L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Contact http://www.oriv-alsace.org/

1, rue de la Course
67000 Strasbourg
03.88.14.35.89
Fax : 03.88.21.98.31
oriv.alsace@wanadoo.fr

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VI. Associations spécialisées dans la santé

Le comité médical pour les exilés (Comede)

Le Comede a été créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France. Les activités du Centre de santé, de l’Espace Santé Droit et du Centre-ressources du Comede sont indissociables pour répondre aux objectifs de l’association. En 30 ans, le Comede a accueilli 100.000 patients de 150 nationalités, réfugiés, demandeurs d’asile, mineurs étrangers isolés et autres migrants/étrangers en situation précaire de séjour et assuré des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d’accès aux soins, d’expertise médico-juridique et de formation professionnelle.

Contact : http://www.comede.org

Hôpital de Bicêtre, BP 31
78 rue du Général Leclerc
94272 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Médecins du monde

Médecins du Monde soigne les populations les plus vulnérables, les victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles, ceux et celles que le monde oublie peu à peu. Association de solidarité internationale, l’action de Médecins du Monde repose sur l’engagement de volontaires, logisticiens, médecins, infirmiers, sages-femmes… Association indépendante, Médecins du Monde agit au-delà du soin. Elle dénonce les atteintes à la dignité et aux droits de l’homme et se bat pour améliorer la situation des populations.

Contact : http://www.medecinsdumonde.org

62, Rue Marcadet
75018 Paris
01.44.92.15.15
Fax : 01.44.92.99.99

Délégation régionale

24, rue du maréchal-Foch
67000 Strasbourg
03.88.14.01.00
Fax : 03.88.14.01.02
alsace@medecinsdumonde.net

L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE)

L’observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Le collectif entend porter des revendications communes. L’objectif de l’observatoire est de surveiller l’application des textes ouvrant droit à l’assurance maladie et à l’aide médicale état et de surveiller l’application des textes régissant le droit au séjour des étrangers atteints de pathologies graves.

Contact : http://www.odse.eu.org

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