Logement


I.Questions pratiques : avant l’entrée dans le logement
II.Questions pratiques : droits et devoirs pendant l’exécution du bail
III.Questions pratiques : droits et devoirs après le départ du logement
IV.Questions pratiques : les difficultés de paiement du loyer
V.Administrations et associations en matière d’aide au logement
VI.Associations pour les propriétaires
VII.Associations pour les logements d’insertion

I. Questions pratiques : avant l’entrée dans le logement

1.L’obtention d’un logement à loyer modéré
2.L’obtention d’urgence d’un logement pour un jeune de 18 à 25 ans
3.Les formalités à accomplir avant l’entrée dans le logement
4.L’état des lieux
5.L’assurance du logement

1. Que faire pour obtenir un logement à loyer modéré (HLM)?

L’attribution d’un logement HLM est soumise à des conditions de ressources (plafond réactualisé chaque année), et il est attribué prioritairement aux personnes en proie à des difficultés financières, aux handicapés, aux familles nombreuses etc.

La demande d’attribution donne obligatoirement lieu à l’attribution d’un numéro d’enregistrement. La demande n’est valable que pour une durée déterminée précisée lors de son dépôt. Elle doit donc être renouvelée une fois la date expirée. Aucune radiation ne peut intervenir sans un délai d’avertissement d’au moins un mois. Les logements sont attribués par la commission d’attribution de chaque organisme HLM qui se réunit régulièrement. Le bénéficiaire reçoit alors une offre de logement fixant un délai pour refuser ou accepter. Passé ce délai d’au minimum dix jours, il est censé avoir refusé l’offre.

Le délai d’attente pour se voir proposer un logement peut varier de quelques semaines à plusieurs mois.

2. Où doit s’adresser un jeune majeur (18 à 25 ans) pour trouver d’urgence un hébergement ou un logement?

Il existe des structures d’hébergements gratuits pour les jeunes sans ressource et sans domicile. Il convient de contacter au plus vite le numéro d’urgence sans abri : 115 qui sera à même d’orienter la personne en difficulté vers le centre d’hébergement d’urgence ou temporaire le plus approprié.

3. Quelles formalités doivent être accomplies avant l’entrée dans le logement?

Après une lecture attentive, il importe de signer le bail d’habitation pour savoir quels sont les droits et les obligations du bailleur comme du locataire. Une assurance habitation doit être obligatoirement souscrite.

Différentes aides au logement peuvent être accordées en fonction des ressources ou de la qualité du logement. Il convient de s’adresser pour ce faire, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

L’Etat des lieux d’entrée est obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989 et doit être joint au contrat. S’il est fait appel à un huissier, les frais de justice sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.

Attention : Ne pas oublier de faire ouvrir les compteur d’eau et/ou d’électricité si nécessaire.

4. Un Etat des lieux doit il être fait?

Dresser un état des lieux avant l’entrée dans le logement est rendu obligatoire par l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée. Il convient dès lors, de distinguer :

  • Les cas d’absence d’état des lieux

S’il na pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir pris le logement en bon état d’équipement et de réparations locatives et doit donc les rendre tels, sauf preuve du contraire.

  • En cas d’existence d’état des lieux

S’il a été fait un état des lieux, le locataire doit rendre le logement dans l’état dans lequel il l’a pris, sauf ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

L’état des lieux peut être dressé par huissier ou tout simplement entre le locataire et le propriétaire de façon contradictoire. S’il est fait appel à un huissier, les frais sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.

Pendant les premiers mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l’état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.

5. Le locataire doit il assurer le logement ?

Le locataire a l’obligation de s’assurer contre tous les risques qu’il pourrait causer. La justification de cette assurance est concrétisée par la remise au bailleur d’une attestation d’assurance lors de la remise des clés.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux.

Est réputée non écrite la clause qui obligerait le locataire à souscrire une assurance auprès d’une compagnie choisie par le bailleur.

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II. Questions pratiques : droits et devoirs pendant l’exécution du bail 

1.L’absence de contrat de location
2.Les aides au logement du locataire
3.La colocation
4.L’augmentation du loyer
5.La réclamation des charges
6.L’entrée du propriétaire dans le logement

1. Que faire en cas d’absence de contrat de location?

Propriétaire et locataire doivent signer un contrat de location établi par écrit. Signé par le propriétaire et le locataire, le contrat doit contenir différentes mentions obligatoires :

  • nom et dénomination du bailleur, domicile ou siège social
  • date et durée du contrat
  • description et destination du logement
  • locaux et équipements privatifs et/ou communs
  • montant du loyer, modalité de paiement et règle de révision éventuelle
  • montant du dépôt de garantie s’il a été prévu.

Il convient dès lors de mettre en demeure le propriétaire du logement de procéder à la signature d’un contrat d’habitation.

Le contrat peut comporter d’autres clauses librement définies par chaque partie.

2. Quelles aides au logement le locataire peut il obtenir?

Il existe trois différentes aides au logement :

  • l’aide personnalisée au logement (APL)
  • L’allocation de logement familial (ALF)
  • L’allocation de logement social (ALS)

Les aides au logement sont attribuées en fonction des ressources financières du demandeur et de conditions minimales d’habitabilité du logement.

Le montant est calculé en tenant compte notamment du nombre d’enfants et de personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer.

La demande doit être faite, après l’entrée dans les lieux, à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Attention : Les différentes aides ne sont pas cumulables.

3. Comment fonctionne la colocation?

Il s’agit d’établir un même et unique contrat de location indiquant les noms de tous les colocataires. Chaque colocataire sera tenu dans les mêmes termes et conditions.

Concernant les aides au logement, chaque locataire doit faire une demande individuelle.

4. Le propriétaire peut il augmenter le loyer?

L’augmentation du loyer est strictement encadrée.

Première hypothèse : Une révision du loyer prévue par le contrat de location

  • Une révision annuelle : Si le contrat de location prévoit une révision du loyer, celle-ci intervient annuellement à la date prévue par le contrat, ou à défaut, au terme de chaque année du contrat.
  • Une augmentation limitée : L’augmentation ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Deuxième hypothèse : le loyer est manifestement sous-évalué

Si le loyer du logement est manifestement sous-évalué, le propriétaire doit proposer au locataire au moins six mois avant le terme du contrat (par lettre recommandée avec avis de réception) un nouveau loyer par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables ‘loyers avec trois références dont deux avec des locataires en place depuis plus de trois ans).

En cas de refus du locataire ou sans réponse de celui-ci, quatre mois avant la fin du contrat, le locataire ou le propriétaire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation. A défaut d’accord de la commission, le juge est saisi. A défaut de saisine, le contrat est reconduit de plein droit aux conditions antérieures du loyer éventuellement révisé.

L’augmentation du loyer peut elle être justifiée par la réalisation de travaux d’amélioration dans le logement?

Une clause du contrat de location peut prévoir que le propriétaire fera réaliser des travaux d’amélioration dans le logement et qu’en contrepartie le loyer sera majoré. Le contrat fixe le montant de l’augmentation consécutive à l’exécution des travaux.

Le propriétaire est tenu de respecter le contrat et d’exécuter les travaux.

S’entendent comme travaux d’amélioration ceux qui apportent un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure à celle existant ou encore une plus grande sécurité pour les biens ou pour les personnes.

5. Que faire en cas de réclamation de charges jugées trop importantes?

Les charges récupérables sont exigibles sur justification donnée par le propriétaire. Elles peuvent donner lieu à des versements prévisionnels : elles doivent alors faire l’objet d’une régularisation annuelle.

Attention : Toute charge réclamée au locataire doit être justifiée par le propriétaire.

6. Le propriétaire peut-il entrer chez le locataire sans l’en avertir?

Le propriétaire se doit d’obtenir l’autorisation du locataire pour pénétrer dans le logement.

La clause du contrat de location qui obligerait le locataire à laisser visiter le logement les jours fériés ou plus de deux heures par jours en vue d’une nouvelle location ou de la vente est réputée non écrite.

Attention : Le propriétaire qui pénètre chez le locataire sans aucune autorisation (notamment avec un double des clés) commet un délit de violation de domicile.

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III. Questions pratiques : droits et devoirs après le départ du logement 

1.Le préavis avant le départ
2.Le refus de restitution du dépôt de garantie par le propriétaire
3.Les frais de remise en état du logement
4.La fin de l’obligation de paiement du loyer

1. Quelle est la durée de préavis à donner par le locataire au propriétaire avant tout départ?

Le locataire peut donner son congé à tout moment au cours du bail en respectant un préavis de 3 mois. La durée du préavis peut être ramenée à 1 mois en cas :

  • de mutation
  • de perte d’emploi
  • de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • si le locataire a plus de 60 ans et si son état de santé le justifie
  • Si le locataire bénéficie du RSA

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier.

Attention : Le délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.

2. Que faire en cas de refus du propriétaire de restituer le dépôt de garantie?

Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la remise des clés par le locataire.

Cependant, peuvent être soustraites du montant du dépôt de garantie, toute somme restant dues au propriétaire ainsi que celles dont le propriétaire serait amené à payer aux lieu et place du locataire à condition d’être dûment justifiées.

Le locataire doit mettre en demeure le propriétaire de lui restituer les sommes dues et/ou de produire tous justificatifs l’autorisant à conserver tout ou partie du dépôt de garantie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas d’échec, la procédure d’injonction de payer pourra être mise en oeuvre. Le Tribunal d’Instance pourra être également saisi par une déclaration au greffe.

3. A qui incombent les frais de remise en état du logement lors du départ du locataire?

Il convient d’effectuer une comparaison entre l’état de lieux dressé à l’entrée dans le logement et celui dressé à la sortie. Si le locataire a causé involontairement ou même volontairement des dégâts, il est tenu de remettre en état le logement ou d’en assumer les frais.

Il convient de ne pas se contenter de la seule réclamation du propriétaire : il faut exiger les factures, les devis de réparation…

Si le logement a fait l’objet de modifications conséquentes par le locataire, le propriétaire peut en demander la remise en état et ce, aux frais du locataire.

Le propriétaire peut déduire les frais engagés du montant du dépôt de garantie.

4. Jusqu’à quand le locataire peut il être tenu au paiement du loyer?

Le locataire est tenu du paiement du loyer envers le bailleur jusqu’au jour de la remise effective des clés.

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IV. Questions pratiques : les difficultés de paiement du loyer

1.Difficultés de paiement
2.Impossibilité de paiement de l’arriéré de loyers
3.La reprise du paiement malgré l’existence d’une dette de loyers
4.Les aides au logement et le non paiement des loyers
5.Le non paiement des loyers et le propriétaire destinataire des aides au logement

1. Que faire en cas de difficultés pour le paiement du loyer?

Il convient de rencontrer un travailleur social du centre communal d’Action sociale (CCAS), du département, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et/ou de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour constituer un dossier d’aide.

De plus, le locataire de bonne foi peut obtenir des délais de paiement en s’adressant au Tribunal d’Instance.

2.Que faire en cas d’impossibilité de régler l’arriéré de paiement des loyers?

Il est essentiel de ne pas laisser traîner la situation. Des aides au logement peuvent être obtenues. Un étalement de la dette peut également être accordé.

3. Que faire si le locataire, malgré une dette de loyers, reprend le paiement courant?

Il convient de s’adresser à un(e) assistant(e) social(e) afin de pouvoir obtenir un prêt de secours pour le paiement du loyer auprès du Fonds de Solidarité du Logement (FSL), à condition, cependant, que la reprise du paiement des loyers ait eu lieu pendant au moins trois mois.

4. Les aides au logement cessent elles d’être versées au locataire en cas de non paiement du loyer?

En cas de non-paiement de loyer pendant deux mois ou plus, le versement des aides au logement est suspendu. Cependant, locataire et propriétaire peuvent mettre en place un plan d’apurement de la dette de loyers.

Si le locataire respecte ses engagements, il convient d’en avertir la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui pourra éventuellement verser directement l’allocation de logement au propriétaire. Si l’endettement est trop important, la CAF a la possibilité de saisir le Fonds de Solidarité pour le Logement qui peut aider éventuellement le locataire à rembourser sa dette.

L’allocation de logement est en principe versée à l’allocataire sauf dans certains cas où elle est reversée soit au bailleur quand l’allocataire est locataire, soit au prêteur lorsque l’allocataire est propriétaire :

  • Lorsque l’allocataire est locataire d’un logement compris dans un patrimoine d’au moins 10 logements appartenant à un organisme HLM ou géré par lui,
  • Lorsque l’allocataire et le bailleur ou même prêteur sont d’accord pour un versement de l’allocation au bailleur ou au prêteur,
  • Lorsque l’allocataire n’ayant pas réglé ses loyers ou sa dette contractée en vue d’accéder à la propriété, le bailleur ou le prêteur demande que l’allocation lui soit versée.

5. Que doit faire un propriétaire bénéficiaire des aides au logement en tiers payant en cas de non paiement des loyers?

Il convient d’avertir la Section départementale des aides publiques au logement (SDAPL) et la CAF de l’impayé afin que cesse le versement indu des aides au logement. Pour obtenir le remboursement de la créance de loyers, il faut saisir le Tribunal d’Instance.

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V. Administrations et associations pour l’aide au logement

Numéro vert pour les situations d’urgence sociales : 115

L’agence départementale d’information sur le logement du Haut-Rhin (ADIL68)

L’ADIL offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l’urbanisme. Cette information avant tout préventive permet à l’usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l’état du marché du logement. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet.

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique. Pour cela, l’ADIL établit au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé. L’ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation et n’a pas pour mission de défendre le consommateur.

Contact : http://www.adil68.org/
31 avenue Clemenceau – 68000 Colmar
03.89.21.75.35
28 rue des Franciscains – 68100 Mulhouse
03.89.46.79.50

Agence nationale de l’habitat

L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

Contact : http://www.anah.fr

Numéro indigo : 0820.15.15.15

Délégation locale : Conseil départemental du Haut-Rhin
Service habitat et solidarités territoriales
100 Avenue d’Alsace
68000 Colmar
03.89.30.65.98
Site : http://www.cg68.fr/logement/vous-souhaitez-ameliorer-votre-logement.html.

Association droit au logement

L’Association Droit Au Logement (DAL) a été créée en 1990, par des familles mal-logées ou sans-logis et des militants associatifs de quartier, dans le 20ème arrondissement de Paris. Elle est née à la suite du campement durant quatre mois de 48 ménages, essentiellement des familles avec enfants, expulsées en mai 1990 de deux immeubles squattés. L’action des expulsés et le campement avaient alors entraîné un large soutien de la part de la population du quartier, des associations, des syndicats et des partis politiques de gauche et d’extrême gauche. Après quelques jours de forte mobilisation médiatique, le gouvernement avait nommé un médiateur afin de résoudre ce conflit autrement que par la force. Après quatre mois de campement et de manifestations, les familles ont été relogées.

Contact : http://droitaulogement.org/

Comité de Colmar
6 route d’Ingersheim – 68000 Colmar
03.89.33.93.20
dal68@wanadoo.fr

Comité de Mulhouse
63 rue d’Illzach – 68100 Mulhouse
03.89.33.93.20

Logement jeune 68

Logement Jeune 68 est une association à but non lucratif (service gratuit) aidant les jeunes de 18 à 29 ans à accéder plus facilement à un logement autonome.

Contact : http://lj68.fr/

56, avenue de la République
68000 Colmar
03.89.24.03.26

28 A, rue des Franciscains
68100 Mulhouse
03.89.66.00.88

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VI. Association pour les propriétaires

Association des propriétaires immobiliers du centre Rhin

L’APIC68 anciennement dénommée « Association des Propriétaires et Copropriétaires de Guebwiller et environs », est une association inscrite de droit local à but non lucratif de caractère privé. Non subventionnée, elle œuvre en toute indépendance depuis 1928 pour la défense et la promotion de la propriété immobilière. Sa vocation est d’assurer avant tout un service de proximité et de qualité à l’ensemble de ses membres. Elle regroupe ainsi des :

  • propriétaires occupants ou bailleurs
  • propriétaires fonciers
  • copropriétaires occupants ou bailleurs
  • accédants à la propriété.

Elle est exclusivement financée par les cotisations annuelles de ses membres et dirigée par un Comité constitué de membres bénévoles et élus.

Contact :
103, rue de la République
68500 Guebwiller
03.89.74.29.08

Syndicat de propriétaires immobiliers et de copropriétaires centre Alsace

Le SPICCA est une association à but non lucratif de caractère privé qui depuis plus de 100 ans œuvre en toute indépendance pour la défense de ses membres, Propriétaires Immobiliers et Copropriétaires. Créé le 3 juillet 1909 sous le terme «Hausbesitzer Verein» Colmar, l’Association est inscrite au registre des associations du droit local.

Contact http://www.spicca.com/
8 Avenue de la République
68000 Colmar
03.89.41.14.88
Fax: 03.89.24.50.27

Syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs

La chambre syndicale de Mulhouse fait partie des 120 Chambres de propriétaires et copropriétaires affiliées à l’UNPI et réparties sur l’ensemble du territoire.

Contact :
30, avenue Clémenceau
68100 Mulhouse
03.89.56.13.37
Fax. 03.89.66.05.08
contact@spcme.com

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VII. Associations pour les logements d’insertion

L’armée du salut

Aujourd’hui, l’Armée du Salut est une structure internationale implantée dans plus de 120 pays et rassemble 2,5 millions de salutistes à travers le monde. Elle intervient partout où la nécessité l’exige et où son aide est acceptée. Le Quartier Général International, basé à Londres, est placé sous l’autorité d’un Général qui coordonne l’action au niveau mondial et fixe les grandes orientations. Chaque territoire possède un Quartier Général National. En France, le chef de territoire est le Colonel Massimo Paone.

Si l’Armée du Salut est présente en France depuis 1881, sa structure a évoluée. L’Armée du Salut des débuts crée l’Association des Œuvres Françaises de Bienfaisance de l’Armée du Salut, reconnue d’utilité publique en 1931. Après avoir été interdite sous l’Occupation, l’AOFBAS renaît. Depuis le 11 avril 2000, l’Armée du Salut est scindée en deux ; la Fondation de l’Armée du Salut et la Congrégation de l’Armée du Salut.

La Congrégation de l’Armée du Salut, dont la devise est « Avec Dieu, avec l’autre, avec soi », porte les valeurs de l’Armée du Salut. Elle dispose aujourd’hui de 25 postes d’évangélisation dans toute la France et anime une aumônerie dans nombre d’établissements de la Fondation.

La Fondation de l’Armée du Salut, dont la devise est « Secourir, accompagner, reconstruire », emploie plus de 2000 salariés et compte plus de 120 établissements et services d’action sociale en France. Elle est habilitée à recevoir legs et donations et fonctionne pour beaucoup grâce à la générosité de ses donateurs.

Contact : Centres locaux

Le Bon Foyer – Résidence Saint Barbe
CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale)
10, rue Sainte Barbe
68120 Richwiller

Le Bon Foyer – Atelier Affaire d’Entraide
CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale)
27, Faubourg de Mulhouse
68260 Kingersheim

Le Bon Foyer – Restaurant Partage
CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale)
2, rue des Alpes
68100 Mulhouse

Le Bon Foyer
CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale)
24, rue de l’Ile Napoléon
68070 Mulhouse
03.89.44.43.56

Le Bon Foyer – Résidence Schoenberg
CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale)
14, rue Schoenberg
68100 Mulhouse
03.89.64.13.55

Association Aléos

Aléos vous accueille au coeur de l’Alsace, dans le Haut-Rhin (à Mulhouse, Saint-Louis, Cernay …) et vous propose ses services location en résidences sociales (logements meublés, studios, 2 pièces …) et ses prestations.

Contact : http://www.aleos.asso.fr

1, avenue Kennedy
BP 1025
68050 Mulhouse cédex
03.89.33.37.77
Fax : 03.89.33.37.73
email : contact@aleos.asso.fr

Association Espoir

Créée à Colmar, en 1973, l’Association ESPOIR est un mouvement d’action humanitaire et un groupe de réflexion, motivé par les effets désastreux de la fracture sociale qui pénalise les plus démunis et qui détruit toutes les chances d’un « vivre ensemble » harmonieux. Permettre à des êtres fragilisés par leur parcours chaotique de prendre ou de reprendre leur place, une place à part entière, au sein du corps social, est son premier objectif. Pour ce faire, ont été mises sur pied des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, y compris dans la longue durée, qui assurent des réponses immédiates et concrètes à des personnes en difficulté.

Elle mène également un combat de chaque instant contre les sources des inégalités et des injustices qui condamnent tant de nos semblables à être rejetés en marge de la société. Ce rejet est inhumain et absurde. La société toute entière se condamne ainsi à un mal-vivre permanent. Les frustrations et les révoltes sont nourries par les ressentiments de ceux et de celles qui sont laissés au bord du chemin.

Contact : http://www.association-espoir.org/

78a avenue de la République
68025 Colmar
03.89.41.50.93

Association Le portail

Le Portail à Colmar gère depuis plus de dix ans des logements locatifs mis à disposition de personnes ou de familles engagées dans un processus d’insertion. Une démarche discrète qui vise à responsabiliser ce public précaire et à éviter sa ghettoisation.

Contact :

Le Portail,
1 rue Henry Wilhelm,
68000 Colmar
03.89.24.44.84
asso.leportail@calixo.net

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