Mineurs et jeunes majeurs

I.Questions pratiques générales
II.Responsabilité civiles, pénale et protection des mineurs
III.Structures publiques d’aide aux jeunes
IV.Associations d’aide aux jeunes
V.Centres et associations culturels pour les jeunes

I.Questions pratiques générales

1.Le mineur peut il accomplir seul les actes de la vie courante?
2.Un mineur peut il engager une procédure juridique?
3.Une mineure peut elle subir une interruption volontaire de grossesse (IVG)
4.Les obligations des parents après le départ du jeune majeur du domicile parental
5.Les aides pour les jeunes majeurs mis à la porte par leurs parents

1.Le mineur peut il accomplir seul les actes de la vie courante?

Le mineur non émancipé est considéré comme inapte à accomplir seul les actes de la vie juridique. Les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale doivent donc le prendre en charge.

Le mineur émancipé cesse d’être soumis à l’autorité de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale. Il acquiert pleine indépendance quant à sa personne. Sur le plan pécuniaire, l’incapacité est écartée. Cependant, il existe des exceptions : il ne peut consentir seul ni à son mariage ni à son adoption et ne peut acquérir la qualité de commerçant.

L’émancipation est automatique si le mineur se marie (avec l’autorisation obligatoire de ses parents). Le Juge des Tutelles peut émanciper le mineur de seize ans révolus, à la demande de ses deux parents ou d’un seul, pour justes motifs.

Le Juge appréciera les motivations de chacun et recherchera avant tout à prendre une décision dans l’intérêt du mineur. Si le mineur n’a plus de parent, la demande d’émancipation est faite par le conseil de famille.

L’obligation des père et mère de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants survit à l’émancipation. L’émancipation ne peut être un moyen de se soustraire à ses obligations alimentaires.

2.Un mineur peut-il engager une procédure juridique?

Le mineur ne peut pas en principe engager lui-même une procédure. Toutefois en matière d’assistance éducative, il peut saisir le juge des enfants d’une demande de protection. Il participe à la procédure en qualité de partie et peut choisir un avocat et faire appel des décisions rendues.

Dans les hypothèses où le mineur ne peut agir seul, il intervient tout de même dans la procédure qui le concerne en qualité de représenté soit par son représentant légal, soit par un administrateur ad hoc.

Les mineurs peuvent accéder à des permanences gratuites et confidentielles qui sont assurées par des avocats spécialisés dans le droit des enfants.

3.Une mineure peut-elle subir une interruption volontaire de grossesse (IVG)?

L’interruption volontaire de grossesse peut être pratiquée sur une mineure à condition que celle-ci ait obtenu le consentement de l’un de ses parents ou de son représentant légal.

Bien évidemment, le consentement parental doit s’accompagner du consentement de la mineure elle-même, consentement donné en dehors de la présence des parents ou du représentant légal.

4.Les obligations des parents après le départ du jeune majeur du domicile parental

Les parents sont tenus envers leurs enfants d’une obligation alimentaire : ils doivent contribuer, à proportion de leurs facultés, à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

Cette obligation se poursuit après la majorité de l’enfant s’il n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins légitimes. L’obligation des parents ne cesse que s’ils démontrent être dans l’impossibilité de s’en acquitter.

5.Les aides pour les jeunes majeurs mis à la porte par leurs parents

Le Conseil Départemental peut aider des jeunes de 18 à 21 ans privés de soutien familial à mettre en oeuvre un projet d’insertion (poursuite d’étude, activité professionnelle). Le soutien éducatif peut être complété d’un soutien financier.

La prise en charge « jeune majeur » peut être attribuée après étude du dossier social de la personne (ressources) et en fonction du projet présenté par le jeune majeur (apprentissage, formation etc.).

Attention : L’obligation alimentaire des parents subsiste.

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II. Responsabilités civile, pénale et protection des mineurs

1. Qui est responsable des dommages causés par un mineur ?
2. Que faire en cas de sévices infligés à un enfant ?
3. A quoi s’exposent les parents auteurs de violence sur leur enfant ?
4. L’enfant maltraité peut-il être retiré de sa famille ?
5. Quelles sont les sanctions encourues pour des agressions et atteintes sexuelles sur un mineur ?
6. L’enfant victime de violences peut-il être assisté d’un avocat ?
7. Un enfant peut il demander à ce qu’une autre personne que ses parents le représente en justice ?
8. Un mineur peut il être emprisonné?
9. Le mineur délinquant peut il faire l’objet d’un suivi?

1. Qui est responsable des dommages causés par un mineur ?

Si le père et la mère vivent ensemble ou sont seulement séparés de fait, la responsabilité des deux parents est engagée solidairement en cas de dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux.

Si le père et la mère ne vivent plus ensemble suite à une décision de justice (divorce, séparation de corps), la responsabilité du parent chez qui vit l’enfant, le jour du dommage, sera seule engagée.

Le(s) parent(s) responsable(s) seront tenus de rembourser les dégâts commis. Ils pourront, s’ils sont titulaires d’un contrat d’assurance responsabilité civile, s’adresser à leur assureur qui éventuellement se substituera à eux.

2. Que faire en cas de sévices infligés à un enfant ?

La loi fait obligation d’informer les autorités judiciaires ou administratives de toutes privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un enfant.

La non-dénonciation de tels agissements est punie sévèrement de trois d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

L’information peut être donnée aux services sociaux ou en signalant les faits au commissariat de police ou à la gendarmerie.

3. A quoi s’exposent les parents auteurs de violence sur leur enfant ?

Les parents s’exposent à des poursuites pénales. Battre son enfant est considéré comme une circonstance aggravante et à ce titre, sévèrement puni par la loi. De surcroît, les violences réitérées sur un enfant peuvent conduire à l’ouverture d’un dossier d’assistance éducative auprès du Juge pour enfantsDans les cas extrêmes, l’enfant victime peut être retiré de sa famille.

4. L’enfant maltraité peut-il être retiré de sa famille ?

Le Procureur de la République, avant de saisir le Juge pour enfants, peut prendre une décision de placement provisoire.

Le Juge pour enfants saisi d’une procédure peut ordonner le placement d’un enfant hors de sa famille si la gravité de la situation et le danger encouru par l’enfant le nécessitent.

5. Quelles sont les sanctions encourues pour des agressions et atteintes sexuelles sur un mineur ?

Dans la mesure où la preuve des faits peut être établie, des sanctions pénales peuvent être prononcées :

  • Agressions et atteintes sexuelles avec violences : jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle

  • Agressions et atteintes sexuelles sans violence : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende

Il est nécessaire de porter plainte soit auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu de résidence (ou des faits), soit auprès du Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de résidence (ou des faits).

6. L’enfant victime de violences peut-il être assisté d’un avocat ?

Dans le cadre de la procédure l’enfant peut être représenté par son propre avocat chargé de faire entendre la parole du mineur. L’enfant choisit librement son avocat ou peut demander au juge de lui en faire désigner un d’office par le Bâtonnier de l’ordre des avocats. L’enfant a droit à un avocat gratuitement.

Attention : Les parents civilement responsables de leur enfant victime en représentent les intérêts.

7. Un enfant peut il demander à ce qu’une autre personne que ses parents le représente en justice ?

Un administrateur ad hoc peut être désigné notamment lorsque l’enfant est victime de maltraitances, et que les titulaires de l’autorité parentale sont soit à l’origine des faits, soit inaptes à protéger de manière satisfaisante les intérêts de l’enfant.

Selon les procédures, le Procureur de la République, le Juge des tutelles, ou le Juge saisi des faits relatifs à un mineur peuvent donc désigner une personne digne de confiance, nommée administrateur ad hoc.

L’administrateur ad hoc exerce les droits de l’enfant dans la procédure et désigne notamment un avocat. Il veille sur l’enfant et sur ces intérêts et exerce en son nom toutes démarches utiles.

La désignation de l’administrateur ad hoc est notifiée aux représentants légaux du mineur, qu peuvent faire appel de cette décision.

8. Un mineur peut il être emprisonné?

Aucun mineur de moins de treize ans ne peut faire l’objet d’une peine privative de liberté (ni détention provisoire, ni emprisonnement).

Le mineur de treize à seize ans ne peut être mis en détention provisoire sauf s’il a commis un crime. En revanche, une peine d’emprisonnement peut être prononcée.

Le mineur de seize à dix-huit ans peut être emprisonné soit au titre de la détention provisoire soit au titre d’une condamnation.

Attention : les parents restent civilement responsables de leurs enfants.

9. Le mineur délinquant peut il faire l’objet d’un suivi?

Le Juge pour enfants saisi des faits relatifs à un mineur délinquant peut prononcer toutes mesures appropriées de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation. Il pourra ainsi prendre, par exemple, une mesure de liberté surveillée, de réparation ou bien de placement dans une institution spécialisée.

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III.Les structures publiques d’aide aux jeunes

1.Le portail interministériel de la jeunesse
2.Le site Voyage au coeur de la justice
3.Fil santé jeune
4.Le défenseur des droits
5.La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
6.Les Fonds d’aide aux jeunes
7.Les structures locales

1.Le portail interministériel de la jeunesse

Ce site internet, « vitrine des politiques de jeunesse » du Gouvernement, a pour but d’ informer sur les actions de l’Etat en matière de jeunesse.

Il s’est imposé par la nécessité de disposer d’un site répondant aux besoins et aux attentes des jeunes internautes. Il répond ainsi aux exigences de :

  • Regrouper les différents sites dédiés à la jeunesse en 1 site unique concentrant toutes les actions de l’Etat en faveur des 16 – 25 ans,

  • Proposer des services en ligne pour les jeunes et les professionnels jeunesse : inscription en ligne au BAFA-BAFD ;gestion dématérialisée des candidats au dispositif « Envie d’agir »; dépôts des dossiers du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ),

  • Permettre l’interaction avec les publics cibles à travers les réseaux sociaux.

http://www.jeunes.gouv.fr/

2. Le site Voyage au coeur de la justice

Ce site internet a pour mission d’expliquer le fonctionnement de l’institution judiciaire aux adolescents. Ce site a plusieurs entrées :

  • Une encyclopédie,
  • Des informations thématiques liées à la vie quotidienne,
  • 5 affaires à la loupe, sous forme d’animations multimedia.

http://www.ado.justice.gouv.fr

3.Fil santé jeunes

Créé en 1995 par le ministère de la santé, pour une écoute individualisée, confidentielle et anonyme en matière de santé. Le site internet propose également un site ludique et intelligent sur les différents problèmes que rencontrent les adolescents et les questions qu’ils se posent.

http://www.filsantejeunes.com/

Numéro vert (appels anonymes et gratuits tous les jours de 8h à minuit) :

  • depuis un fixe 32.24
  • depuis un mobile : 01.44.93.30.74 (prix d’une communication habituelle)

4.Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant. Il est assisté dans cette mission par la Défenseure des enfants.

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-defense-des-droits-de-lenfant

Contact:

Le défenseur des droits
7 rue saint Florentin
75049 Paris cedex 08

5.La direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) « est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la Justice et des Libertés, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre » (décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice).

Contact :

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
8, boulevard du Président-Poincaré
CS 40027
67081 Strasbourg Cedex
03.88.21.51.88
dtpjj.strasbourg@justice.fr

6.Les fonds d’aide aux jeunes

Les Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) favorisent l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social. Il s’agit d’aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis (logement, travail, transports, etc.).

http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/logement-et-transports/aides-au-logement/article/fonds-d-aide-aux-jeunes

7.Les structures locales

Le bureau d’information jeunesse de Colmar
Ce service municipal a pour mission d’accueillir les jeunes et leur famille afin de les informer dans des domaines aussi variés que les loisirs, la santé, l’enseignement ou l’emploi, mais aussi de développer en lien avec les équipes de proximité et les établissements scolaires des actions d’information susceptibles de satisfaire aux demandes du public. Pour mieux conseiller et orienter le public vers les services appropriés, les informateurs travaillent en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs locaux et s’intègrent au réseau régional de l’Information jeunesse.

Contact : http://www.colmar.fr/bureau-information-jeunesse

32 Cours Ste Anne
68000 Colmar
03.89.20.67.91
bij.info@ville-colmar.com
Ouvert du lundi au vendredi, les matins de 10h à 12h et les après-midi de 13h30 à 18h.

L’espace solidarité du conseil départemental du Haut-Rhin
L’Espace Solidarité s’adresse à une population âgée de 0 à 60 ans. Ses principales missions visent : la protection maternelle et infantile, la protection de l’enfance, l’aide aux personnes et aux familles en difficultés. Les professionnels veillent à apporter aide, soutien et accompagnement dans les domaines suivants : famille et enfance, insertion et santé publique.

Espaces solidarité dans la région

Altkirch

  • 39 av. 8ème Régiment de Hussards – Bâtiment 2 – BP 51027 – 68134 Altkirch 03.89.08.98.98 – espacealtkich@cg68.fr

Colmar

  • 15 avenue de Paris – 68000 Colmar – 03.89.30.68.80 – espacecolmarvallees@cg68.fr
  • 5 rue Messimy – BP 20351 – 68006 Colmar – 03.89.30.67.40 – espacecolmarplaine@cg68.fr

Guebwiller

  • 1 rue Schlumberger – 68500 Guebwiller – 03.89.76.83.07 – espaceguebwiller@cg68.fr

Mulhouse

  • 28 rue du 57ème R.T – 68100 Mulhouse - 03.89.36.56.66 – espacemulhousedrouot@cg68.fr
  • 18 rue du Dr Alphonse Kienzler – 68200 Mulhouse03.68.34.02.00 – espacemulhousenations@cg68.fr
  • 61 rue de Pfastatt – 68200 Mulhouse – 03.89.59.65.15 – espacemulhousieninsertion@cg68.fr
  • 61 rue de Pfastatt – 68200 Mulhouse – 03.89.59.65.00 – espacemulhousedoller@cg68.fr

Riedisheim

  • 1 rue de l’Ecole – 68400 Riedisheim – 03.89.31.88.11 – espacemulhousegrandest@cg68.fr

Saint-Louis

  • 11 rue de Huningue – 68300 Saint-Louis – 03.89.70.91.80 – espacestlouis@cg68.fr

Sainte-Marie-aux-Mines

  • 7 avenue Robert Zeller – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines – 03.89.58.74.02 – espacestemarieauxmines@cg68.fr

Thann

  • 15 rue Robert Schuman – 68800 Thann – 03.89.35.73.79 – espacethann@cg68.fr

Wittenheim

  • 1 rue de Gascogne – 68270 Wittenheim – 03.89.57.24.25 – espacemulhousegrandouest@cg68.fr

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IV.Associations d’aide aux jeunes

1.Association SEPIA
2.Association Themis

1.L’association SEPIA

SEPIA est une association de droit local créée en juin 1992 qui regroupe de nombreux partenaires, tous concernés par le problème du suicide chez les adolescents.

Bien que située en dehors du champ hospitalier, SEPIA est un acteur qui oeuvre dans le domaine de la Santé Mentale en favorisant le dépistage et la prise en charge des adolescents en situation de souffrance psychique. Cette association est soutenue par la DDASS du Haut-Rhin, le Centre Hospitalier de Rouffach, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la CPAM de Colmar et de Mulhouse et en partenariat étroit avec l’Education Nationale.

SEPIA a développé:

      • une philosophie d’action basée sur un travail en réseau
      • des outils de formation et de sensibilisation
      • un dispositif d’intervention mobile.

Contact : http://www.sepia.asso.fr/

Numéro vert : 0800.88.14.34

2.L’association Thémis

Créée en 1990, Themis est une association d’accès au droit pour les enfants et les jeunes. Elle a trois missions :

      • L’accueil individuel

L’équipe (permanents et bénévoles) de Themis reçoit en entretien toute personne, jeune ou adulte, qui souhaite exposer une situation relevant du droit et concernant des enfants ou des jeunes.

L’équipe de Themis écoute ces personnes, les aide à reformuler leur question en termes de droit, leur apporte une information juridique et les accompagne dans leurs démarches administratives et judiciaires.

Dans certains cas, cet accompagnement peut aller jusqu’à la mise en relation avec un avocat de la jeunesse afin que l’enfant ou le jeune puisse être représenté ou défendu lors de procédures qui le concernent Les thèmes abordés sont : le droit de la famille, le droit pénal, le droit des étrangers, les discriminations, le droit du travail ainsi que de nombreux autres domaines de la vie quotidienne des jeunes.

      • Les actions d’éducation à la citoyenneté et la formation

Themis intervient dans des établissements scolaires, des centres socioculturels et différentes structures qui accueillent des jeunes afin de sensibiliser et d’informer sur des questions de droit et de citoyenneté. Les équipes de Themis utilisent pour ce faire différents supports de communication (expositions, jeux, questionnaires, débats…) et fait intervenir selon les besoins des avocats, des magistrats ou des pédagogues… Themis organise également des formations sur l’éducation à la loi en direction des personnels des institutions éducatives.

      • La promotion des droits de l’enfant

À travers divers groupes de travail internes et externes à l’association, ainsi que par l’organisation de conférences, Themis mène une réflexion sur la promotion des droits de l’enfant, en développant l’idée de l’utilisation du droit comme outil de socialisation des enfants et des jeunes.

Contact : http://www.themis.asso.fr/

Thémis Mulhouse : 6 rue sauvage – 68200 Mulhouse – 03.89.46.25.02

Thémis Strasbourg : 24 rue du 22 novembre – 67000 Strasbourg – 03.88.24.84.00
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V.Centres et associations culturels pour les jeunes

1.Les centres d’action éducative
2.Les centres socio-culturels et espaces jeunes locaux
3.L’association Créaliance

1.Les centres d’action éducative

Centre d’action éducative de Colmar : 140 rue du Logelbach 68000 Colmar 03.89.21.73.50 Fax : 03.89.21.73.59

Centre d’action éducative de Mulhouse – Permanence : 13 Avenue Robert Schuman BP 3184 68064 Mulhouse Cedex 03.89.35.49.70 Fax : 03.89.35.49.79

Centre d’action éducative de Mulhouse – Investigations : 13 Avenue Robert Schuman BP 3184 68064 Mulhouse Cedex 03.89.35.49.70 Fax :03.89.35.49.79

2.Les centres socio-culturels et espaces jeunes locaux

Le centre socio-culturel Agora de Cernay
Ce centre socio-culturel est un lieu de référence et de services pour les habitants de toute la commune, il soutient la vie associative locale et se veut un lieu de convivialité notamment pour les habitants du quartier et particulièrement pour les jeunes. Les enfants, les jeunes et les adultes y trouvent des activités de loisirs structurées, répondant à leurs besoins et favorisant le respect de l’autre dans toutes ses composantes. Les parents ont un soutien dans leurs fonctions éducatives, et dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Contact : http://www.ville-cernay.fr/site/p_agora.html

7 rue de la 4ème D.M.M.
68700 Cernay
03.89.75.62.80
Fax : 03.89.75.87.21
agora.csc@orange.fr

L’espace jeune de Guebwiller
Cet espace permet l’accueil des jeunes, c’est un lieu d’échange, de rencontres et d’amusement. Il regroupe :

      • un espace multimédia : accès libre aux ordinateurs (internet)
      • un point information jeunesse : conseils en orientation, recherche d’emploi, CV, lettres, rapports de stage…
      • l’aide aux devoirs : tous les jours du lundi au vendredi de 16h à 17h45
      • les accueils de loisirs : « Les p’tites canailles » pour les 6-12 ans, et les « Futés » pour les 13-17 ans
      • des mini-séjours et séjours.

Contact : http://www.ville-guebwiller.fr/education-et-jeunesse/15

3a, Chemin Noir
68500 Guebwiller
03.89.74.14.11
Fax :03.89.38.82.07
c.viazzi@ville-guebwiller.fr

Espace 110, centre culturel d’Illzach

http://www.espace110.org/presentation-de-l-espace110/

1, avenue des Rives de l’III
68110 Illzach
03.89.52.18.81
Fax : 03.89.57.31.31
espace110@wanadoo.fr

Espace jeunes d’Issenheim
http://www.issenheim.fr/services-municipaux/service-jeunesse.html

2 rue de Rouffach
68500 Issenheim
03.89.62.24.30

3.L’association Créaliance

L’Association a pour but de mettre en place et gérer des structures d’accueil et d’animation comprenant les espaces enfance, jeunesse et adulte sur le territoire géographique de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Vallon du Soultzbach. Elle met également en oeuvre la politique enfance, jeunesse et adulte actée dans la charte intercommunale. Elle permet enfin d’animer des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et plein air, notamment des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’informations créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

Contact : http://www.crealiance.org/

Siège social
Pôle Administratif
12, rue Pasteur
68290 Masevaux
03.89.38.05.77
Fax: 03.89.81.88.48
crealiance@estvideo.fr
crealiance.administratif@estvideo.fr
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