Composition

Le Président du Tribunal de grande instance du chef lieu du département préside le CDAD, à savoir Madame Dabilly. La Vice-présidence est assurée par la Procureure de la République du TGI de Colmar, Madame Sorita-Minard. Le CDAD a également un Commissaire du Gouvernement, fonction assurée par Madame Decottignies, Magistrat déléguée à la Politique associative et à l’accès au droit.

Sont membres de droit :

  • L’Etat, représenté par le Préfet du Département du Haut-Rhin et par le Président du Tribunal de grande instance de Colmar,
  • Le département du Haut-Rhin, représenté par le président du Conseil départemental,
  • L’association départementale des Maires, représentée par son Président,
  • L’ordre des Avocats du Barreau de Colmar, représenté par son Bâtonnier,
  • La Caisse des règlements pécuniaires du Barreau de Colmar, représentée par son Président,
  • La Chambre départementale des Notaires du Haut-Rhin représentée par son Président,
  • La chambre départementale des Huissiers de justice du Haut-Rhin, représentée par son Président,
  • L’association Espoir représentée par son Président,

Le CDAD peut accueillir en son sein d’autres membres que les membres de droit. Toute personne physique ou morale de droit public ou privé peut adhérer au groupement ou être appelée à y siéger. C’est la cas, par exemple :

  • Des Présidents et Procureurs de la République des autres Tribunaux de grande instance du département
  • Des Barreaux du département non membres de droit
  • Des collectivités territoriales : le Conseil régional et les communes
  • D’autres associations
  • Des entreprises publiques ou privées.

Selon les cas, ces membres seront associés au CDAD avec voix consultative ou délibérative.